Départements de publication 75 Annonce No 22-110317 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I Pouvoir adjudicateur PROCÉDURE CONJOINTE COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les points de contact susmentionnés Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse aux points de contact susmentionnés TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris Section II Objet ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé 5TP Sculptures neuves Numéro de référence 2022-284 Code CPV principal Descripteur principal 45262511 Descripteur supplémentaire Type de marché Travaux Description succincte La sous-opération DC3 se situe dans la continuité des travaux anticipés et concerne la restauration de la flèche et du transept. Elle se présente en quatre volets d'intervention -La reconstruction de la flèche, des toitures des bras du transept et des travées nef et chœur adjacentes à la croisée du transept ; -La reconstruction de la voûte de la croisée et la restauration et reconstruction des voûtes des bras du transept?; -La reconstruction des murs bahuts et du chemin de ronde des bras du transept et des travées adjacentes à la croisée du transept, y compris les appuis de la flèche ; -La restauration des pignons Nord et Sud des bras du transept. Ce lot a pour objet la réalisation de sculptures neuves dans le cadre de cette sous-opération lot no5TP. Valeur totale estimée Valeur hors TVA euros Information sur les lots Ce marché est divisé en lots non DESCRIPTION Intitulé Lot nº Codes CPV additionnels Code CPV principal 45262511 Descripteur supplémentaire Lieu d'exécution Code NUTS FR101 Lieu principal d'exécution Cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris Description des prestations Travaux de sculptures neuves dans la cadre de la sous-opération relative à la reconstruction de la flèche et du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA euros Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction non Description des modalités ou du calendrier des reconductions Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats Variantes Des variantes seront prises en considération non Information sur les options Options oui Description des options Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet Informations complémentaires Section III Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés Informations sur les marchés réservés CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Conditions particulières d'exécution Pour promouvoir l'apprentissage et l'emploi et le cas échéant combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET NON Section IV Procédure DESCRIPTION Type de procédure Procédure ouverte Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Information sur la négociation Enchère électronique Information concernant l'accord sur les marchés publics AMP Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 238-626074 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 septembre 2022 - 1200 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au ou Durée en mois 6 A compter de la date limite de réception des offres Modalité d'ouverture des offres Date 9 septembre 2022 - 1230 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture Section VI Renseignements complémentaires RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie forfaitaire et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande montant maximum est de 3 500 000 euros HT PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone +33 1 44 59 44 00, Courriel [email protected], Fax +33 1 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel [email protected] DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 9 août 2022

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