Vérificationd'opposabilité d'un jugement de divorce Il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité en France de votre jugement de divorce. Dans le cadre d'une nouvelle union, tant que cette formalité ne sera pas accomplie et que la mention de divorce ne figurera pas sur votre acte de naissance, le Consulat Général de France ne pourra pas transcrire votre nouveau
08 Oct 2020 Edouard Delattre Fiches pratiques Au cours d’une procĂ©dure pĂ©nale, il est possible que les enquĂȘteurs ou le juge d’instruction saisissent des objets appartenant soit aux personnes mises en cause soit Ă  des tiers c’est ce qu’on appelle les “scellĂ©s”. Les scellĂ©s peuvent ĂȘtre saisis pour diverses raisons ils peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des biens utiles Ă  la manifestation de la vĂ©ritĂ©, des biens dont la peine de confiscation est prĂ©vue le code pĂ©nal ou encore des biens qualifiĂ©s de nuisibles ou dangereux par la loi ou le rĂšglement ou dont la dĂ©tention est illicite. Les scellĂ©s sont conservĂ©s par le greffe ou par des Ă©tablissements extĂ©rieurs en raison de leur nature, de leur dangerositĂ© ou de leur volume. Dans certaines conditions, ces objets peuvent ĂȘtre restituĂ©s Ă  leur compĂ©tente pour prononcer la restitutionL’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©cider de la restitution des scellĂ©s dĂ©pend de l’état d’avancement de la procĂ©dure pĂ©nale. Si la demande est faite pendant l’enquĂȘte prĂ©liminaire ou l’enquĂȘte de flagrance, lorsqu’aucun juge d’instruction et aucune juridiction de jugement n’est saisie, l’autoritĂ© compĂ©tente est le procureur de la RĂ©publique. Tel est toujours le cas si l’affaire est classĂ©e sans suite. Si la demande est faite pendant l’instruction, l’autoritĂ© compĂ©tente est le juge d’instruction. Si la demande est faite aprĂšs que le juge d’instruction ait rendu une ordonnance de non-lieu, l’autoritĂ© compĂ©tente est de nouveau le procureur de la RĂ©publique. Enfin, si une juridiction de jugement tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour d’appel est saisie, celle-ci a la possibilitĂ© de statuer sur la confiscation, la restitution ou la destruction des scellĂ©s. Si la juridiction de jugement ne se prononce pas sur la question des scellĂ©s elle n’en a pas l’obligation, l’autoritĂ© compĂ©tente est de nouveau le procureur de la RĂ©publique ou le procureur gĂ©nĂ©ral si une juridiction de second degrĂ© ou la cour d’assises du siĂšge de la cour d’appel s’est prononcĂ©e.L’exercice d’une demande de restitution de scellĂ©sSi le procureur de la RĂ©publique ou procureur gĂ©nĂ©ral, le juge d’instruction ou la juridiction de jugement peuvent toujours statuer d’office sur la question des scellĂ©s, tel n’est pas toujours le cas. À dĂ©faut, le propriĂ©taire du bien saisi doit formuler une demande de restitution de scellĂ©s par voie de requĂȘte. Dans cette optique, certains dĂ©lais doivent ĂȘtre respectĂ©s car, Ă  dĂ©faut, les objets non restituĂ©s peuvent devenir propriĂ©tĂ© de l'État sous rĂ©serve du droit des tiers. Pour Ă©viter un tel scĂ©nario, il faut que la restitution ait Ă©tĂ© demandĂ©e ou dĂ©cidĂ©e dans un dĂ©lai de six mois Ă  compter de la dĂ©cision de classement sans suite ou de la dĂ©cision par laquelle la derniĂšre juridiction saisie se soit prononcĂ©e, que le propriĂ©taire ou la personne Ă  laquelle la restitution a Ă©tĂ© accordĂ©e rĂ©clame l'objet dans un dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la mise en demeure adressĂ©e Ă  son domicile. Si le juge d’instruction ne rĂ©pond pas dans un dĂ©lai d’un mois suivant sa saisine, ou le procureur de la RĂ©publique ou le procureur gĂ©nĂ©ral dans un dĂ©lai de deux mois suivant leur saisine, le requĂ©rant peut saisir la chambre de l’ restitution effectiveUne fois la restitution des scellĂ©s obtenue, le bĂ©nĂ©ficiaire de la restitution est convoquĂ© par le greffe ou le parquet pour qu’il soit procĂ©dĂ© Ă  la restitution effective des biens lui appartenant. La restitution est alors faite sur justification d'identitĂ© et production de la dĂ©cision de restitution. Peuvent aussi effectuer cette dĂ©marche l’avocat du propriĂ©taire des scellĂ©s ou tout mandataire muni d'une procuration. Toutefois, lorsqu'il s'agit de numĂ©raires transfĂ©rĂ©s Ă  l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquĂ©s AGRASC, la restitution est directement effectuĂ©e par cette agence, par d’un recours contre le refus de restituer les scellĂ©sL’autoritĂ© compĂ©tente peut refuser de restituer les scellĂ©s pour diverses raisons. La restitution peut ĂȘtre refusĂ©e lorsque le scellĂ© est utile Ă  la manifestation de la vĂ©ritĂ© ou s’il convient de conserver un Ă©lĂ©ment de preuve pendant la phase d’instruction ou de jugement, lorsque la restitution est de nature Ă  crĂ©er un danger pour les personnes ou les biens, lorsque le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction, lorsque les objets dont la destruction est prĂ©vue par une disposition particuliĂšre. Il est possible que l’autoritĂ© compĂ©tente refuse de restituer les scellĂ©s et, dans ce cas, il est possible d’exercer un recours Ă  l’encontre de cette dĂ©cision de refus. Le recours s’exerce devant la chambre de l’instruction. Il doit ĂȘtre fait dans le dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la notification de la dĂ©cision du procureur de la RĂ©publique ou du procureur gĂ©nĂ©ral, par dĂ©claration au greffe du tribunal ou de la cour ou par lettre ou dans le dĂ©lai de dix jours Ă  compter de la notification de la dĂ©cision du juge d’instruction. Le recours est suspensif, ce qui signifie que les scellĂ©s ne sont pas dĂ©truits ou vendus si un recours est exercĂ©. Enfin, il faut savoir que, si la restitution des scellĂ©s est finalement impossible en raison du fonctionnement dĂ©fectueux du service de la justice, il est possible d’engager la responsabilitĂ© de l’État, Ă  condition de dĂ©montrer l’existence d’une faute lourde dĂ©ficience caractĂ©risĂ©e traduisant l’inaptitude du service public de la justice Ă  remplir la mission dont il est investi. Articles similaires
Sile Procureur gĂ©nĂ©ral estime que le recours est infondĂ©, il pourra en informer l’intĂ©ressĂ© par Ă©crit. Dans ce cas, la victime dispose de deux autres possibilitĂ©s pour engager l’action publique : ——> La citation directe : (Article 389 Ă  392-1 du Code de procĂ©dure pĂ©nale) La citation directe permet Ă  la victime de saisir directement le tribunal de police (pour les En tant que personne morale, les associations sont susceptibles de faire face Ă  la justice. Responsable de ses actes et de ceux de ses membres lorsqu’ agissent en son nom, elle peut ĂȘtre poursuivie en justice. En effet, les dirigeant∙e∙s d’association ont certaines responsabilitĂ©s Ă  assumer. À l’inverse, elle peut aussi agir pour dĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts si elle a Ă©tĂ© lĂ©sĂ©e. Quelques notions de base ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE Commençons par un rapide Ă©clairage sur la structuration de la justice en France. Elle se compose de deux ordres judiciaire civil et pĂ©nal et administratif. La justice judiciaire consiste Ă  rĂ©gler les conflits entre personnes privĂ©es, qu’elles soient physiques ou morales, par exemple pour une conflit entre une association et un∙e membre La justice administrative quant Ă  elle rĂšgle les conflits entre l’administration les services publics et les personnes privĂ©es physiques ou morales, par exemple si la mairie de votre commune avait mis Ă  votre disposition un local pendant plusieurs annĂ©es et que du jour au lendemain on souhaite vous le retirer alors que vous agissez encore sur le territoire. Toute rĂ©clamation pour contester cette dĂ©cision se fera alors devant la justice administrative. CAPACITÉ JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS Pour agir en justice, il vous faut ĂȘtre une personne physique ou morale. Une personne physique dĂ©signe tout ĂȘtre humain Monsieur A, Madame B etc.. Une personne morale est un groupe de personnes physiques rĂ©unies pour accomplir quelque chose en commun ». Il s’agit donc d’une entitĂ© fictivement considĂ©rĂ©e comme une personne. Une personne morale peut ĂȘtre privĂ©e sociĂ©tĂ© commerciale, association
 ou publique mairie, État
. Pourquoi faut-il ĂȘtre une personne physique ou morale ? Car cette qualitĂ© vous confĂšre une capacitĂ© juridique, c’est-Ă -dire l’aptitude Ă  avoir des droits et des obligations et Ă  les exercer soi-mĂȘme. On peut citer par exemple le droit de souscrire Ă  un contrat, de recevoir des subventions, ou l’obligation de respecter la loi ou le contrat souscrit. Dans le cas d’une association, il convient de prĂ©ciser, qu’en principe, seules les associations dites de droit se voient attribuer cette capacitĂ© juridique. Pour cela, il vous faut dĂ©clarer votre association en prĂ©fecture aprĂšs avoir fait toutes les procĂ©dures pour crĂ©er son association. Si ce n’est pas le cas, votre association est en principe une association non dĂ©clarĂ©e, dite de fait. Toutefois, il arrive que la justice requalifie en association de droit une association de fait qui agit comme telle, par exemple en accomplissant des actes juridiques en son nom propre. Pour rĂ©sumer, une association non dĂ©clarĂ©e ne peut, sauf cas particuliers, ni poursuivre ni ĂȘtre poursuivie en justice. POUVOIR DE REPRÉSENTATION ET POUVOIR D’AGIR Lorsqu’une association est assignĂ©e attaquĂ©e » ou souhaite agir en justice, elle doit se rĂ©fĂ©rer Ă  ses statuts pour savoir qui est mandatĂ©e pour la reprĂ©senter. En effet, en tant que personne morale, une personne physique doit ĂȘtre dĂ©signĂ©e pour accomplir les actes juridiques au nom de l’association. POUVOIR DE REPRÉSENTATION C’est en gĂ©nĂ©ral lela prĂ©sidente qui est dĂ©signĂ©e par les statuts comme ayant le pouvoir de reprĂ©senter l’association en justice, puisque souvent on trouve la mention suivante lea prĂ©sidente reprĂ©sente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Toutefois, cette reprĂ©sentation ne vaut que lorsque l’association est assignĂ©e en justice par une tierce personne. Lela prĂ©sidente ne peut pas intenter une action en justice contre une membre ou ĂȘtre lea demandeurse d’une rĂ©paration en justice. Pouvoir d’agir et pouvoir de reprĂ©senter sont distincts et peuvent ĂȘtre rĂ©partis entre plusieurs personnes POUVOIR D’AGIR Ainsi, pour agir en justice, il faut qu’une personne soit explicitement dĂ©signĂ©e, et ce n’est pas toujours lela prĂ©sidente. Selon la jurisprudence, quand les statuts donnent au/Ă  la prĂ©sidente le pouvoir de reprĂ©senter et au conseil d’administration celui d’agir, c’est ce dernier qui dĂ©cide de l’opportunitĂ© d’entrer en justice”. Cass. soc. 26 nov. 1975. La dĂ©cision qui nomme telle personne comme ayant le pouvoir d’agir en justice doit ĂȘtre inscrite dans un procĂšs-verbal. Plusieurs possibilitĂ©s existent les statuts dĂ©signent explicitement lea prĂ©sidente comme ayant pouvoir de reprĂ©sentation et pouvoir d’agir dans ce cas-lĂ , il est aussi possible que lea prĂ©sidente donne mandat Ă  une autre personne pour agir en justice Ă  sa place de maniĂšre ponctuelle ; les statuts peuvent prĂ©voir une reprĂ©sentante diffĂ©rente pour les actions en justice, c’est ce qu’on appelle un mandat de reprĂ©sentation ad hoc. Il doit ĂȘtre confiĂ© par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou par l’organe dĂ©cisionnaire. Lea prĂ©sidente dispose alors d’un pouvoir de reprĂ©sentation sans le pouvoir d’agir en justice ; les statuts peuvent aussi prĂ©voir que la dĂ©signation se fera au moment oĂč le litige naĂźtrait, soit par vote de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, soit par un organe collĂ©gial de direction ; les statuts ne prĂ©voient rien la dĂ©signation se fera par dĂ©faut par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale au moment de la naissance du litige. Elle dĂ©cidera qui reprĂ©sentera l’association en justice et selon quelle durĂ©e de maniĂšre ponctuelle pour ledit litige ou de façon permanente Cass. 1e civ. 19 novembre 2002. Une association peut faire face Ă  la justice dans deux situations soit elle est assignĂ©e par une tierce personne dans ce cas elle est dĂ©fenderesse, soit elle assigne une autre personne en justice dans ce cas elle est demanderesse. Mon association est assignĂ©e en justice Une association peut ĂȘtre assignĂ©e en justice dans de nombreux cas de figure puisqu’elle n’échappe bien entendu pas au droit. Plusieurs cas sont possibles elle peut ĂȘtre tenue responsable sur le plan civil, sur le plan pĂ©nal, ou les deux. Dans tous les cas, si l’association est convoquĂ©e en justice, elle ne pourra s’y soustraire sous peine de sanctions supplĂ©mentaires. Dans ce cas-lĂ , la personne mandatĂ©e pour la reprĂ©senter devant la justice, est la personne qui devra se rendre Ă  la convocation. 
DEVANT LA JUSTICE PÉNALE Le droit pĂ©nal est le droit qui rĂ©git les rapports entre l’individu et la sociĂ©tĂ©. Il interdit un certain nombre de comportements sous peines de sanctions pĂ©nales. En cas d’infraction au droit pĂ©nal, c’est l’État, reprĂ©sentĂ© par le∙la procureur∙e de la RĂ©publique, qui poursuit et assigne en justice les individus soupçonnĂ©s coupables. Trois types d’infractions existent selon leur degrĂ© de gravitĂ© et de peines les contraventions, les dĂ©lits et les crimes. En fonction de l’infraction, le tribunal compĂ©tent sera diffĂ©rent tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises. Le droit pĂ©nal donne alors lieu Ă  une peine. Ainsi, une association peut ĂȘtre passible d’amendes en cas d’infraction, au code de la route par exemple. Elle peut se voir confisquer ses biens, ĂȘtre frappĂ©e d’interdiction d’exercer une activitĂ© sociale ou professionnelle, voire de dissolution etc. Les actions contre une association n’empĂȘchent pas que soient menĂ©es des actions parallĂšles contre les individus membres si l’infraction l’exige. Prenons pour exemple une contravention classique telle qu’une infraction au code de la route comme griller un feu rouge ou faire un excĂšs de vitesse. Si, lors d’un dĂ©placement en voiture, une des membres grille un feu rouge alors, l’association pourra Ă©ventuellement se retourner contre la personne membre qui a utilisĂ© le vĂ©hicule de l’association pour se rendre Ă  un Ă©vĂšnement organisĂ© par celle-ci et enfreint le code de la route alors qu’elle aurait dĂ» le respecter. En effet, il est important de noter que responsabilitĂ© d’une membre peut ĂȘtre engagĂ©e lorsque cette dernierĂšre a commis une faute dĂ©tachables de ses fonctions. Les associations peuvent donc agir en justice et assigner des personnes tierces. 
DEVANT LA JUSTICE CIVILE La justice civile, quant Ă  elle, rĂ©git les rapports entre personnes physiques et morales et donne lieu non pas Ă  une peine mais Ă  une rĂ©paration. Ainsi, tout membre d’une association personne physique peut se pourvoir en justice pour l’annulation d’une dĂ©cision prise par l’association personne morale, que cette dĂ©cision soit Ă  son encontre exemple mesure disciplinaire prĂ©voyant l’exclusion du ou de la membre ou Ă  l’encontre des statuts exemples irrĂ©gularitĂ©s dans la convocation d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, dĂ©cisions prises contraires Ă  l’objet dĂ©clarĂ©. Le tribunal compĂ©tent en la matiĂšre est le Tribunal de Grande Instance et il reviendra Ă  la personne qui demande rĂ©paration, d’apporter la preuve du dommage causĂ©. Elle aura 5 ans pour agir et contester la dĂ©cision prise. Au-delĂ  les dĂ©cisions ne seront plus contestables, c’est ce qu’on appelle le dĂ©lai de prescription. MON ASSOCIATION AGIT EN JUSTICE Les associations dĂ©clarĂ©es sous le rĂ©gime de la loi de 1901 et celles de droit local Alsace-Moselle ont la capacitĂ© d’agir en justice pour la dĂ©fense de leurs intĂ©rĂȘts personnels par exemple, leurs intĂ©rĂȘts patrimoniaux, la dĂ©fense ou la dĂ©fense de certains intĂ©rĂȘts collectifs de portĂ©e gĂ©nĂ©rale, ces deux derniers domaines Ă©tant entourĂ©s de conditions plus restrictives. INTÉRÊTS PERSONNELS DE L’ASSOCIATION Le droit français distingue la capacitĂ© Ă  agir et le droit d’agir. Ces deux conditions doivent ĂȘtre remplies pour qu’une plainte soit dĂ©clarĂ©e recevable, c’est-Ă -dire pour qu’elle puisse ĂȘtre traitĂ©e par la justice. DĂ©finissons d’abord ces termes. La capacitĂ© Ă  agir c’est laptitude Ă  avoir des droits et des obligations et Ă  les exercer soi-mĂȘme. Pour cela votre association doit avoir la personnalitĂ© juridique cf supra. Le droit d’agir c’est avoir une qualitĂ© Ă  agir et un intĂ©rĂȘt Ă  agir. La qualitĂ© Ă  agir renvoie au fait de possĂ©der un titre ou un droit particulier pour pouvoir intenter l’action. Par exemple, au sein d’une association toutes les personnes n’ont pas la qualitĂ© Ă  agir, seule la personne dĂ©signĂ©e comme reprĂ©sentante de l’association sa mandataire devant la justice aura qualitĂ© Ă  agir cf supra. L’intĂ©rĂȘt Ă  agir c’est l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime ou personnel qui justifie l’action en justice. Cela peut sembler Ă©vident, mais il est important d’y penser. Cet intĂ©rĂȘt Ă  agir est parfois difficile Ă  dĂ©finir, car il peut varier selon les juridictions. Un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, est souvent qualifiĂ© lorsqu’est prouvĂ© un intĂ©rĂȘt personnel. Celui-ci correspond Ă  la situation dans laquelle la personne physique ou morale prouve qu’elle a elle-mĂȘme subi un prĂ©judice et qu’il est donc lĂ©gitime qu’elle demande rĂ©paration. Par exemple, pour demander rĂ©paration d’un dommage patrimonial concerne les biens ou extra-patrimonial ne concerne pas les biens. Cet intĂ©rĂȘt lĂ©gitime dĂ©coule, d’un principe gĂ©nĂ©ral de procĂ©dure selon lequel “nul ne plaide par procureur”. C’est-Ă -dire que la personne qui souhaite agir ne peut demander Ă  quelqu’un d’autre de le faire Ă  sa place. Si une personne X a Ă©tĂ© cambriolĂ©e par exemple, elle est la seule personne qui puisse agir en justice. Elle ne peut pas demander Ă  une personne Y d’agir pour elle. Cela vaut aussi pour les associations. Elles ne peuvent thĂ©oriquement pas agir en leur nom pour dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt personnel des individus qui la composent. L’atteinte Ă  un intĂ©rĂȘt personnel et direct est une condition de droit commun indispensable Ă  la recevabilitĂ© de toute action en justice. Ainsi, une association ne remplit pas la condition d’intĂ©rĂȘt Ă  agir si une membre a subi un prĂ©judice acte homophobe/raciste durant un Ă©vĂšnement. Votre association ne pourra pas agir en justice Ă  sa place car le dommage lui a Ă©tĂ© causĂ© Ă  ellelui, et non Ă  l’association. L La justice pĂ©nale est intransigeante avec ce principe il est de jurisprudence certaine qu’une association dĂ©clarĂ©e n’est habile Ă  exercer une action que lorsque les intĂ©rĂȘts collectifs, qui reprĂ©sentent sa raison d’ĂȘtre, subissent, du fait d’un dĂ©lit, un prĂ©judice direct, que s’il s’agit d’infractions commises Ă  l’encontre de ses membres, il n’appartient qu’à ceux-ci de poursuivre la rĂ©paration du prĂ©judice individuel qui leur a Ă©tĂ© causĂ©â€ Tribunal correctionnel, 19 dĂ©c. 1957 En revanche, il existe des exceptions devant d’autres juridictions Devant le tribunal administratif, l’action en dĂ©fense de l’intĂ©rĂȘt individuel des membres est possible si l’intĂ©rĂȘt de toutes les membres de l’association du fait de son objet mĂȘme est lĂ©sĂ©. Devant les juridictions civiles, est admise l’action collectivement exercĂ©e par les associations Ă  des fins individuelles, Ă  la condition que la dĂ©fense de ces intĂ©rĂȘts soit statutairement l’objet de l’association. INTÉRÊT COLLECTIF Une derniĂšre exception existe. Certaines associations sont bĂ©nĂ©ficiaires d’un droit d’action pour la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts collectifs qu’elles reprĂ©sentent statutairement ou lĂ©galement par exemple les syndicats. Ce droit d’agir est consenti par la loi, sous condition d’une certaine reprĂ©sentativitĂ©, le plus souvent fonction d’une anciennetĂ© d’existence 5 ans et d’un agrĂ©ment administratif. Les actions fondĂ©es sous de telles habilitations sont dites “collectives” et se retrouvent de plus en plus au sein des associations de dĂ©fense des droits des consommateurrices. Il existe d’autres domaines d’action pour lesquels une association habilitĂ©e peut mener une action civile collective, on peut citer la lutte contre le racisme, la lutte contre les violences sexuelles, l’assistance Ă  l’enfance martyrisĂ©e, la dĂ©fense des personnes malades ou handicapĂ©es, la dĂ©fense et la protection des animaux, la protection de l’environnement etc. Pour chaque catĂ©gorie, l’habilitation s’effectue diffĂ©remment. Renseignez-vous auprĂšs d’un service de consultation gratuite des avocat∙e∙s. DÉPOSER UNE PLAINTE
 
DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES Pour enclencher un procĂšs civil, vous devez rĂ©aliser votre action en justice auprĂšs du tribunal judiciaire, issu de la fusion des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d’Instances depuis le 1er janvier 2020. 
.DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES Pour agir devant les juridictions pĂ©nales, deux possibilitĂ©s s’offrent Ă  vous L’État reprĂ©sentĂ© par le∙la procureure enclenche la procĂ©dure judiciaire et votre association se joint au procĂšs en constituant partie civile, c’est-Ă -dire en tant que victime d’une infraction qui rĂ©clame rĂ©paration pour le prĂ©judice subi. Votre association est Ă  l’origine de la procĂ©dure. Dans ce cas-lĂ  vous devez envoyer par voie d’huissier une citation directe Ă  comparaĂźtre, c’est-Ă -dire une convocation, Ă  l’auteurrice de l’infraction. L’ABUS DE JUSTICE Si la libertĂ© d’agir en justice est fondamentale, un abus peut vite arriver et engorger la justice. Pour Ă©viter cela, la loi sanctionne les abus de justice par une sanction, en gĂ©nĂ©ral pĂ©cuniaire Celui qui agit en justice de maniĂšre dilatoire ou abusive peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans prĂ©judice des dommages-intĂ©rĂȘts qui seraient rĂ©clamĂ©s Code de procĂ©dure civile, Ces dommages-intĂ©rĂȘts peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s par la personne que vous avez assignĂ©e en justice et lui sont dus si vous perdez le procĂšs
MĂȘme si a priori vous ne devriez pas en arriver lĂ , au moins vous ĂȘtes au courant ! Se faire accompagner en justice POUR LES FRAIS DE JUSTICE Une somme d’argent doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e au greffe. Cette somme est fixĂ©e par le juge d’instruction s’il y a constitution de partie civile ou par le tribunal s’il s’agit d’une citation directe. Le montant dĂ©posĂ© au greffe est restituĂ© Ă  la victime si elle gagne le procĂšs. Dans le cas contraire, il sert Ă  couvrir les frais de procĂ©dure. Les frais de procĂšs sont dans bien des cas au-dessus des moyens dune association. Mais l’aide juridictionnelle, dispositif qui existe pour permettre l’accĂšs Ă  la justice pour toutes peut vous permettre de couvrir tout ou un partie des frais engagĂ©s. Elle est accessible aux personnes morales qui peuvent, en fonction de leur budget, bĂ©nĂ©ficier de l’aide Ă  l’accĂšs au droit consultations gratuites d’avocat. Pour savoir si vous ĂȘtes Ă©ligibles Ă  cette aide, vous pouvez contacter le Bureau d’Aide Juridictionnelle existant dans chaque Tribunal de Grande Instance. N’hĂ©sitez donc pas Ă  vous y rendre pour obtenir tous les renseignements nĂ©cessaires. POUR DES CONSEILS JURIDIQUES Pour agir ou vous dĂ©fendre en justice vous pouvez bien entendu vous faire accompagner et assister par des juristes. Vous pouvez vous tourner vers plusieurs structures Les permanences juridiques gratuites dans des maisons des associations appelez-les pour leur expliquer votre situation et prendre rendez-vous pour rencontrer un∙e permanent∙e. L’assistance juridique de votre assurance si vous avez souscrit Ă  une assurance vous pouvez contracter une assurance protection juridique » qui pourra vous aider et rĂ©pondre Ă  vos diffĂ©rentes questions, voire vous aider Ă  supporter vos frais de justice. Les points d’accĂšs au droit PAD lieux d’accueil permanents et gratuits permettant d’apporter une information de proximitĂ© sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant Ă  faire face Ă  des problĂšmes juridiques ou administratifs. Il est conseillĂ© de prendre contact par tĂ©lĂ©phone avec la structure avant de vous dĂ©placer Ă  la permanence pour vous renseigner sur les jours et les horaires d’ouverture. En outre, dans la plupart des points et des relais, les consultations juridiques doivent ĂȘtre prises sur rendez-vous. Les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phones des diffĂ©rentes permanences sont accessibles dans cet annuaire. Les maisons de justice et du droit MJD permettent Ă  chacun∙e de mieux connaĂźtre ses droits pour les faire valoir au quotidien. Des permanences sont organisĂ©es autour des thĂšmes de la vie quotidienne droit de la famille, des majeurs protĂ©gĂ©s tutelle, curatelle, du logement, du travail, de la consommation, de l’accĂšs Ă  la nationalitĂ© française, droit des Ă©trangers, lutte contre les discriminations. Ces permanences juridiques sont assurĂ©es par des avocat∙e∙s, des associations spĂ©cialisĂ©es, des huissier∙ùre∙s de Justice, et des consultant∙e∙s d’accĂšs au droit. VoilĂ , vous ĂȘtes enfin parvenu∙e∙s au bout de cette longue et complexe fiche sur les associations et la justice. Mais sachez qu’il ne s’agit que des bases et des pistes de comprĂ©hension du systĂšme juridique et judiciaire en France. Car il y a des situations qui se rĂšglent au cas par cas, et dans ce cas-lĂ , le mieux est de vous faire conseiller et accompagner en situation rĂ©elle.
uLe procureur de la RĂ©publique est un magistrat chargĂ© de veiller Ă  l’application de la loi, par la poursuite des comportements constitutifs d’infractions pĂ©nales et l’exĂ©cution des sanctions prononcĂ©es par les tribunaux. Selon leur gravitĂ© et les peines encourues, les infractions sont qualifiĂ©es de contravention, dĂ©lit ou
PubliĂ© le 07/10/2014 Ă  1843 Le dĂ©putĂ© UMP Julien Aubert, le 9 juillet Ă  l'AssemblĂ©e. JACQUES DEMARTHON/AFP Le dĂ©bat sur la fĂ©minisation des fonctions politiques a rebondi lundi aprĂšs la sanction d'un dĂ©putĂ© UMP pour avoir appelĂ© la prĂ©sidente de sĂ©ance Madame le prĂ©sident». Quelles sont les rĂšgles en vigueur Ă  l'AssemblĂ©e ? Que dit l'AcadĂ©mie française ? Le Figaro fait le point.‱ Madame le ou la prĂ©sidente», le ou la dĂ©putĂ©e» que dit le rĂšglement de l'AssemblĂ©e?Le sujet est revenu sur la table lundi soir lorsque le dĂ©putĂ© UMP Julien Aubert a apostrophĂ© la prĂ©sidente de sĂ©ance, Sandrine Mazetier, en dĂ©butant son propos par Madame le prĂ©sident». Trois mots qui ont fait bondir l'intĂ©ressĂ©e. Celle-ci n'a pas tardĂ© Ă  rappeler le parlementaire Ă  l'ordre pour ne pas avoir fĂ©minisĂ© sa fonction, avec inscription au procĂšs-verbal. RĂ©sultat l'Ă©lu va ĂȘtre privĂ© d'un quart de son indemnitĂ© parlementaire pendant un mois, soit 1378 euros. En prononçant cette sentence, Sandrine Mazetier n'a rien fait d'autre que s'appuyer sur le rĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale. Une instruction du bureau du Palais Bourbon, prise en 1998 et rappelĂ©e en 2000, fait obligation de fĂ©miniser les fonctions exercĂ©es par des femmes dans l'AssemblĂ©e. Dans l'enceinte de l'hĂ©micycle, on doit donc dire Madame la dĂ©putĂ©e» ou Madame la prĂ©sidente» de commission, de sĂ©ance, etc. Cette rĂšgle ne s'applique pas en revanche aux fonctions ministĂ©rielles. Julien Aubert a donc pu continuer Ă  dire Madame le ministre» Ă  propos de SĂ©golĂšne Royal, sans risquer de voir sa sanction doubler.‱ Pour sa dĂ©fense, l'Ă©lu UMP s'est rĂ©fugiĂ© derriĂšre l'AcadĂ©mie française. À juste titre?L'AcadĂ©mie française est contre la fĂ©minisation des fonctions. Sur son site internet, elle regrette que de plus en plus de noms de mĂ©tiers, fonctions, grades ou encore titres aient Ă©tĂ© fĂ©minisĂ©s au cours des derniĂšres annĂ©es. Car, pour ses membres, le genre masculin a une valeur collective et gĂ©nĂ©rique», qui ne rend pas nĂ©cessaire d'utiliser le genre fĂ©minin dans certains cas. Il est inutile, pour dĂ©signer un groupe de personnes composĂ© d'hommes et de femmes, de rĂ©pĂ©ter le mĂȘme substantif ou le mĂȘme pronom au fĂ©minin puis au masculin», explique notamment l'institution. Qui poursuit Seul le genre masculin, qui est le genre non marquĂ© il a en effet la capacitĂ© de reprĂ©senter les Ă©lĂ©ments relevant de l'un et de l'autre genre, peut traduire la nature indiffĂ©renciĂ©e des titres, grades, dignitĂ©s et fonctions. Les termes chevaliĂšre, officiĂšre de tel ordre, dĂ©putĂ©e, sĂ©natrice, etc., ne doivent pas ĂȘtre employĂ©s». Autrement dit, pour l'AcadĂ©mie française, la fonction, en politique, ne peut ĂȘtre identifiĂ©e Ă  la personne qui l' le linguiste Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, l'usage de l'AcadĂ©mie revient Ă  fĂ©miniser les noms de mĂ©tier, mais Ă  garder au masculin les plus prestigieux», comme les nominations en Conseil des ministres. Une norme dĂ©suĂšte» selon lui, mais Ă  laquelle s'accroche l'AcadĂ©mie française», contrairement Ă  l'AssemblĂ©e nationale qui a optĂ© pour la fĂ©minisation, comme le veut l'usage».‱ Une sanction dĂ©mesurĂ©e?Alors que plusieurs voix Ă  droite se sont Ă©levĂ©es contre la sanction disproportionnĂ©e» de Julien Aubert, que dit le rĂšglement de l'AssemblĂ©e? Est rappelĂ© Ă  l'ordre avec inscription au procĂšs-verbal tout dĂ©putĂ© qui, dans la mĂȘme sĂ©ance, a encouru un premier rappel Ă  l'ordre», indique l'article 71, alinĂ©a 4. Ce qui fut le cas de l'Ă©lu du Vaucluse, plusieurs fois prĂ©venu par la prĂ©sidente de sĂ©ance socialiste. Selon l'alinĂ©a 5 du mĂȘme article, est Ă©galement rappelĂ© Ă  l'ordre avec inscription au procĂšs-verbal tout dĂ©putĂ© qui se livre Ă  une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre dĂ©putĂ© ou qui adresse Ă  un ou plusieurs de ses collĂšgues des injures, provocations ou menaces». En la matiĂšre, on peut dire que Julien Aubert est un rĂ©cidiviste puisqu'il avait dĂ©jĂ  eu maille Ă  partir avec Sandrine Mazetier sur ce sujet en janvier 2014. Enfin, l'alinĂ©a 6 indique que le rappel Ă  l'ordre avec inscription au procĂšs-verbal comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnitĂ© parlementaire allouĂ©e aux dĂ©putĂ©s».Une sanction inĂ©dite, selon Bernard Cerquiglini, qui n'a pas souvenirs de pareils cas dans le passĂ©, mĂȘme si les querelles Ă  ce sujet sont monnaie courante Ă  l'AssemblĂ©e. Julien Aubert n'a toutefois pas Ă©tĂ© sanctionnĂ© pour avoir oubliĂ© un participe passĂ©, mais plutĂŽt pour une question sociale, souligne le linguiste, qui rappelle qu'il s'adressait notamment Ă  SĂ©golĂšne Royal, qui a publiĂ© une circulaire sur la fĂ©minisation des mĂ©tiers lorsqu'elle Ă©tait ministre dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l'Enseignement scolaire».‱ La fĂ©minisation Ă  l'Ă©tranger?Dans les pays francophones comme la Belgique, la Suisse et le QuĂ©bec, la fĂ©minisation des mĂ©tiers et des fonctions est largement entrĂ©e dans les mƓurs. Elle a dĂ©marrĂ© au QuĂ©bec. DĂšs le dĂ©but des annĂ©es 90, des femmes se prĂ©sentaient dĂ©jĂ  comme des Ă©crivaines'», se rappelle le spĂ©cialiste de la langue française, Bernard Cerquiglini. On n'y rencontre pas du tout les mĂȘme dĂ©bats que chez nous. L'histoire de notre langue est une histoire de querelle». En Belgique, la situation est au contraire pacifiĂ©e depuis plus de dix ans. L'AcadĂ©mie belge a publiĂ© un texte en faveur de la fĂ©minisation Ă  la fin des annĂ©es 90.
ElleconnaĂźt des recours exercĂ©s contre les arrĂȘts rendus par les Cours d’Appels, ou contre les jugements rendus en dernier ressort par les Tribunaux de PremiĂšre Instance ou leurs sections. La Cour SuprĂȘme est composĂ©e d’un siĂšge, d’un Parquet GĂ©nĂ©ral et d’un SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral. Le siĂšge, placĂ© sous l’autoritĂ© du
LE VOCABULAIRE DE LA JUSTICE permet de comprendre le lexique utilisĂ© dans une enquĂȘte judiciaire, qu’on trouve notamment dans les polars et les romans policiers. Il peut ĂȘtre aussi intĂ©ressant d’aller assister Ă  des audiences au tribunal de grande instance ouvertes au public de votre ville. On y dĂ©couvre comment se passe un procĂšs ! Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabĂ©tique, une partie des mots courants du vocabulaire judiciaire. Le tribunal civil ou de grande instance juge les conflits entre les tribunal de police juge les tribunal correctionnel juge les cour d’assises juge les crimes. Lexique Acquittement Se dit pour un arrĂȘt de cour d’assises dĂ©clarant l’accusĂ© non coupable. En correctionnel, le prĂ©venu est relaxĂ©. AccusĂ© DĂ©signe la personne mise en examen », aprĂšs son renvoi devant la cour d’assises. Amende Condamnation pĂ©cuniaire versĂ©e au trĂ©sor public. À distinguer des dommages et intĂ©rĂȘts. Amnistie DĂ©cision qui rĂ©sulte de l’application d’une loi gĂ©nĂ©rale ou spĂ©ciale. Elle peut concerner des peines infĂ©rieures Ă  un seuil prĂ©cis qui sont effacĂ©es lors d’évĂ©nements particuliers. Ă©lection du prĂ©sident de la RĂ©publique, etc RĂ©publique etc
. Elle peut aussi concerner des faits qui ne sont donc plus poursuivables crimes et dĂ©lits commis en relation avec la guerre d’AlgĂ©rie, etc
. Il est interdit de faire Ă©tat d’une condamnation amnistiĂ©e. Mais les faits appartiennent Ă  l’Histoire. Appel Faire appel contester une dĂ©cision d’un tribunal, des prud’hommes, du conseil de la concurrence, etc. devant la cour d’appel. Interjeter appel n’est pas encore archaĂŻque. L’arrĂȘt de la cour peut confirmer ou infirmer la dĂ©cision, totalement ou partiellement. Assigner Citer quelqu’un directement devant le tribunal par le biais d’une assignation. Voir aussi citation directe. Audience Un procĂšs, mĂȘme s’il dure une semaine ou un mois ne comporte qu’une seule audience. Dans un long procĂšs ne pas Ă©crire au cours de l’audience de mercredi », mais lors des dĂ©bats de mercredi » Barreau Ensemble des avocats attachĂ©s Ă  un tribunal de grande instance. BĂątonnier Il est d’usage d’attribuer dĂ©finitivement ce titre Ă  tout avocat ayant un jour Ă©tĂ© Ă©lu chef de son ordre. Ce qui impose la formule le bĂątonnier en exercice » pour dĂ©signer le chef actuel de l’ordre. Citation directe Moyen qui permet de poursuivre quelqu’un sans dĂ©poser une plainte. Il n’y aura pas d’instruction. Cette personne sera citĂ©e directement devant le tribunal pour rĂ©pondre du dĂ©lit invoquĂ© par la partie civile. À l’audience, le parquet dĂ©cidera de se joindre Ă  la poursuite ou de laisser l’affaire entre parties. Le parquet peut aussi recourir Ă  la citation directe dans les affaires simples. Commission rogatoire Mission donnĂ©e par un juge Ă  l’un de ses collĂšgues ou Ă  un officier de police judiciaire pour procĂ©der, en son nom, Ă  des actes d’instruction perquisition, audition, etc. Comparution immĂ©diate ProcĂ©dure de jugement rapide autrefois nommĂ©e flagrants dĂ©lits ». ContrĂŽle judiciaire Ensemble des mesures contraignantes imposĂ©es Ă  une personne mise en examen et laissĂ©es en libertĂ©caution financiĂšre, remise du passeport, pointage au commissariat, etc
. Contumace Cette procĂ©dure a Ă©tĂ© supprimĂ©e par la loi 9 Mars s’agissait du jugement et de la condamnation d’un accusĂ© absent devant la cour d’assises. Le condamnĂ© s’appelait alors le contumax. adjectif latin signifiant obstiné», orgueilleux» qui a dĂ©rivĂ© en rebelle». DĂ©sormais, il faut parler de dĂ©faut criminel ». Le jugement est de pures formes, car le condamnĂ©, une fois arrĂȘtĂ©, sera rejugĂ© dans les formes normales. Cour d’assises Juridiction criminelle dĂ©partementale. On Ă©crit la cour d’assises du Nord» et non pas la cour d’assises de Douai. Comme on le voit, elle n’est pas toujours dans le chef-lieu
 DĂ©libĂ©rĂ© Par extension de la notion de dĂ©libĂ©ration, dĂ©signe le temps consacrĂ© par les juges Ă  la rĂ©daction de la dĂ©cision. Varie de quelques minutes Ă  plusieurs mois. Par une autre extension, dĂ©signe aussi le fait que la dĂ©cision ne sera pas rendue Ă  l’issue des dĂ©bats on dit sur le siĂšge » mais mise en dĂ©libĂ©rĂ© ». DĂ©tention provisoire IncarcĂ©ration dĂ©cidĂ©e par une juridiction d’instruction pour des motifs limitĂ©s. Depuis 1970, on ne devrait plus parler de dĂ©tention prĂ©ventive. La libertĂ© n’est jamais provisoire. Diffamation Propos ou Ă©crit portant atteinte Ă  l’honneur ou Ă  la considĂ©ration du plaignant. C’est un dĂ©lit jugĂ© en correctionnel selon une procĂ©dure particuliĂšrement complexe. Si le plaignant a choisi de poursuivre devant le tribunal civil, l’auteur des propos litigieux peut ĂȘtre condamnĂ© pour une faute dont il doit rĂ©parer le prĂ©judice. Dommages et intĂ©rĂȘts RĂ©paration financiĂšre d’un prĂ©judice qui est versĂ© Ă  la victime ou Ă  ses ayants droit familles, hĂ©ritiers, etc... À distinguer de l’amende qui est une peine. DĂ©boutĂ© N’est pas archaĂŻque. C’est le mot juste indiquant que le plaignant n’a pas obtenu satisfaction et que ses demandes ont Ă©tĂ© rejetĂ©es. DĂ©faut Absence d’un prĂ©venu au tribunal correctionnel. Il peut faire opposition au jugement le condamnant par dĂ©faut et sera rejugĂ©. Ne pas confondre avec le prĂ©venu absent mais citĂ© Ă  comparaĂźtre dans les formes rĂ©guliĂšres qui sera jugĂ© dans un dĂ©bat rĂ©putĂ© contradictoire. Celui-ci ne pourra que faire appel de sa condamnation. Selon une procĂ©dure un peu diffĂ©rente, le dĂ©faut a remplacĂ© la contumace en matiĂšre criminelle. EnquĂȘte prĂ©liminaire Investigations effectuĂ©es sous la seule autoritĂ© du parquet. Juges Magistrats du siĂšge. Ce sont les seuls Ă  rendre des dĂ©cisions judiciaires. La confusion avec les membres du parquet se lit parfois dans des organes sĂ©rieux. Ainsi, la formule le juge X de la section anti-terroriste du parquet de Paris » contient une lourde erreur qui a la vie dure. Magistrats Terme gĂ©nĂ©ral pour dĂ©signer les juges mĂȘme les membres non professionnels d’un jury et les reprĂ©sentants du parquet. Mise en examen Nouvelle terminologie pour l’inculpation. Dans le Code de procĂ©dure pĂ©nale, le lĂ©gislateur a remplacĂ© l’inculpé» par cette interminable locution la personne mise en examen». Le mot inculpation» et ses dĂ©rivĂ©s restent valables pour les personnes poursuivies avant le 24 aoĂ»t 1993 et pour les procĂ©dures Ă©trangĂšres. Non-inscription au B2 Formule par laquelle les magistrats dĂ©cident que la condamnation ne figurera pas au casier judiciaire. Non-lieu Contraction de la formule non lieu Ă  poursuivre». Blanchi l’intĂ©ressĂ© de tout soupçon lorsque cette dĂ©cision devient dĂ©finitive. Parquet Corps hiĂ©rarchisĂ© de la magistrature. Soumis Ă  l’autoritĂ© du ministĂšre de la justice. Dispose de l’opportunitĂ© des poursuites en dĂ©cidant ou non douvrir une information judiciaire» qui sera menĂ©e par un juge d’instruction ou de saisir le tribunal correctionnel. À tous les stades de la procĂ©dure le parquet prĂ©sentera des avis sous forme de rĂ©quisitions, dans un rĂ©quisitoire. Ce corps est formĂ© de bas en haut par les substituts, les procureurs, des substituts gĂ©nĂ©raux, les procureurs gĂ©nĂ©raux. À l’audience de la cour d’assises, mĂȘme si c’est un jeune substitut qui occupe le siĂšge du ministĂšre public autre nom du parquet, il est de rĂšgle de lui donner le titre d’avocat gĂ©nĂ©ral mĂȘme dans le compte rendu d’audience. Au tribunal, la courtoisie judiciaire veut que l’on s’adresse au parquet par la formule Madame ou Monsieur le Procureur». Mais dans un article cette formule ne sera reprise que s’il s’agit effectivement du procureur du lieu qui s’est dĂ©rangĂ© en personne. Sinon ce sera X
substitut du procureur de la RĂ©publique ou la le substitut X
,, la le reprĂ©sentante du parquet, le parquet ou le ministĂšre public. Dans plusieurs dĂ©cisions rĂ©centes, la Cour EuropĂ©enne des droits de l’Homme considĂšre que le parquet français n’est pas une autoritĂ© judiciaire indĂ©pendante au sens de l’article 5 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des LibertĂ©s Fondamentales. Partie civile La victime ou sa famille. Il arrive qu’une partie civile soit irrecevable. PĂ©riode de sĂ»retĂ© pĂ©riode pendant laquelle le condamnĂ© ne pourra bĂ©nĂ©ficier d’aucun amĂ©nagement de la peine permission de sortir, semi-libertĂ©, etc . C’est une mesure dexĂ©cution de la peine. La locution peine de sĂ»reté» est une grave erreur que sa frĂ©quence n’excuse pas. La peine est le temps d’incarcĂ©ration figurant sur l’arrĂȘt de condamnation. Permission de sortir Autorisation de sortir de prison accordĂ©e Ă  un dĂ©tenu pour une pĂ©riode prĂ©cise. Écrire permission de sortie» est une faute tant sur le plan juridique que sur celui de la syntaxe. Plainte Elle peut ĂȘtre contre X
 ou contre personne dĂ©nommĂ©e. Elle peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e au parquet ou devant le doyen des juges d’instruction ou Ă  son cabinet. Attention aussi Ă  la diffĂ©rence entre l’annonce de l’intention de dĂ©poser une plainte trĂšs courante et le rĂ©el dĂ©pĂŽt de la plainte moins frĂ©quent- Ă  vĂ©rifier. Dans certains cas, il n’est vraiment effectif qu’aprĂšs le versement d’une consignation. On peut se dĂ©sister en retirant sa plainte. Porter plainte» devrait ĂȘtre rĂ©servĂ© au langage parlĂ©. Outre sa forme populaire et imagĂ©e, cette locution empĂȘche de s’interroger sur la forme rĂ©elle de la plainte. Pourvois Terme rĂ©servĂ© aux recours devant la Cour de Cassation. Ce n’est pas un nouvel appel. La Cour de Cassation n’examine pas le fond de l’affaire. Elle vĂ©rifie seulement la lĂ©galitĂ© de la dĂ©cision contestĂ©e. Prescription DĂ©lais au terme duquel aucune poursuite ne peut plus ĂȘtre engagĂ©e. Il est de 10 ans pour les crimes et de trois ans pour les dĂ©lits. Attention, le point de dĂ©part de ce dĂ©lai est parfois difficile Ă  dĂ©terminer, car la prescription peut avoir Ă©tĂ© interrompue par certaines circonstances ou certains actes judiciaires. La loi et la jurisprudence prĂ©voient des cas particuliers crimes sur les mineurs et les dĂ©lits continus » comme le recel, abus de biens sociaux
. Les crimes contre l’humanitĂ© sont imprescriptibles. Dans les conflits civils, la prescription est de trente ans. PrĂ©venu Personne renvoyĂ©e devant le tribunal correctionnel. La qualification juridique retenue contre lui constitue la prĂ©vention. Le premier sens du mot prĂ©venir», en latin praevenire -venir devant- Ă©tait celui de citer en justice». Ensuite, dans le langage courant, il a dĂ©rivĂ© vers aller au-devant, puis alerter. RĂ©clusion criminelle Forme de condamnation rĂ©servĂ©e Ă  la cour d’assises. En langage judiciaire, cela signifie que la personne sera incarcĂ©rĂ©e ira en prison pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. ProcĂ©dure civile d’urgence principalement destinĂ©e Ă  faire cesser un trouble manifestement illicite ou Ă  figer une situation pour prĂ©server les intĂ©rĂȘts du plaignant. Le juge ou le tribunal des rĂ©fĂ©rĂ©s ne se prononcent jamais sur le fond du litige. Aussi, celui qui a obtenu satisfaction provisoirement ne peut dire qu’il a gagnĂ© son procĂšs, car l’affaire sera examinĂ©e au fond ultĂ©rieurement par le tribunal civil. En outre, certaines mesures comme les saisies conservatoires sont souvent accordĂ©es automatiquement. Il peut aussi ĂȘtre dĂ©cidĂ© qu’il n’y a pas lieu Ă  rĂ©fĂ©rĂ©. Ce qui peut signifier seulement qu’il n’y a pas urgence ou que le trouble n’est pas manifestement illicite. Relaxe C’est une dĂ©claration de non-culpabilitĂ© rĂ©servĂ©e aux dĂ©lits et qui correspond Ă  l’acquittement pour les crimes. Le prĂ©venu est relaxĂ© des poursuites engagĂ©es. du latin relaxare desserrer» ou Ă©largir»; ce dernier mot est encore utilisĂ© dans le sens de libĂ©rer, mettre en libertĂ©. Sursis Partie de la peine que le condamnĂ© est dispensĂ© d’exĂ©cuter s’il n’est pas Ă  nouveau condamnĂ© dans un dĂ©lai de cinq ans. Auteur Maurice Peyrot, journaliste, chroniqueur judiciaire pour Le Monde Pour aller plus loin
Sile procureur de la RĂ©publique ou procureur gĂ©nĂ©ral, le juge d’instruction ou la juridiction de jugement peuvent toujours statuer d’office sur la question des scellĂ©s, tel n’est pas toujours le cas. À dĂ©faut, le propriĂ©taire du bien saisi doit formuler une demande de restitution de scellĂ©s par voie de requĂȘte.

NOMINATION Laure Beccuau, premiĂšre femme Ă  la tĂȘte du parquet de Paris Cette magistrate qui exerçait auparavant Ă  CrĂ©teil prend la tĂȘte du plus important parquet de France MANQUE DE MOYENS La justice nantaise n'est plus crĂ©dible » s'alarme le nouveau procureur Le procureur de la RĂ©publique a profitĂ© de son installation solennelle ce lundi pour dĂ©plorer la surcharge de travail des magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire 20 MINUTES » AVEC Le procĂšs des attentats peut aider Ă  la reconstruction », assure Molins L’ancien procureur de la RĂ©publique de Paris, en poste lors des attentats du 13-Novembre, assure que le procĂšs qui s’ouvre mercredi peut aider au travail de reconstruction » INFO 20 MINUTES» Un procureur adjoint de la RĂ©publique entendu dans l'affaire Zineb Redouane Le procureur adjoint de la RĂ©publique de Marseille AndrĂ© Ribes a Ă©tĂ© entendu comme tĂ©moin dans l’affaire Zineb Redouane VOLOGNE Le parquet dit faire tout ce qui sera possible » dans l’affaire GrĂ©gory Le procureur gĂ©nĂ©ral de Dijon s’exprime pour la premiĂšre fois depuis sa nomination sur le dossier Villemin INFO 20 MINUTES » Le procureur de Paris et le prĂ©fet Lallement accusĂ©s de faux tĂ©moignage En septembre 2020, le dĂ©putĂ© LFI Ugo Bernalicis avait signalĂ© Ă  la justice des propos, selon lui mensongers, tenus devant la commission d'enquĂȘte parlementaire qu’il prĂ©sidait RESOLUTION Le suspect arrĂȘtĂ© dix mois aprĂšs un accident mortel Ă  HĂ©ric Le 1er janvier, au petit matin, le conducteur d’un scooter avait perdu la vie et son passager avait Ă©tĂ© griĂšvement blessĂ©. L’automobiliste, qui avait percutĂ© le scooter, avait pris la fuite INTERVIEW L'inquiĂ©tant recours Ă  la violence qui se banalise » Ă  Bordeaux Le procureur de la RĂ©publique de Bordeaux a reçu 20 Minutes » pour un entretien, alors que l’agglomĂ©ration fait face Ă  une sĂ©rie d’agressions Ă  l’arme blanche depuis le dĂ©confinement CYBERATTAQUE Le tribunal de Paris visĂ© par une attaque informatique Le piratage a touchĂ© plusieurs personnalitĂ©s, du procureur de la RĂ©publique RĂ©my Heitz en passant par des avocats et des juges d’instruction chargĂ©s d’affaires sensibles

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La Fondation PrĂ©sentation Contribuer au pluralisme de la pensĂ©e et au renouvellement du dĂ©bat public. Dominique ReyniĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral et prĂ©sident du Directoire Dominique ReyniĂ© est professeur des universitĂ©s Ă  Sciences Po Paris et directeur gĂ©nĂ©ral de la Fondation pour l’innovation politique. Il est diplĂŽmĂ© de Sciences Po, docteur en science politique et agrĂ©gĂ© de science politique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et travaux de recherche, dont Le Triomphe de l’opinion publique Odile Jacob, 1998, Le Vertige social-nationaliste. La Gauche du Non La Table ronde, 2005, La Fracture occidentale. Naissance d’une opinion europĂ©enne La Table ronde, 2004, Les Élections europĂ©ennes de juin 2004 avec Corinne Deloy, PUF, 2005, Populismes la pente fatale Plon, 2011, ouvrage rĂ©compensĂ© en 2012 par le prix du Livre politique et le prix des DĂ©putĂ©s, et dont une Ă©dition revue et augmentĂ©e est parue en 2013 sous le titre Les Nouveaux Populismes Fayard/Pluriel. Dominique ReyniĂ© a Ă©galement codirigĂ©, avec Christian Lazzeri, La Raison d’État. Politique et rationalitĂ© PUF, 1992, Le Pouvoir de la raison d’État PUF, 1992 et Politiques de l’intĂ©rĂȘt Presses universitaires franc-comtoises, 1998, et, avec Pascal Perrineau, Dictionnaire du vote PUF, 2001. Dominique ReyniĂ© a Ă©galement assurĂ© la direction des ouvrages suivants L’ExtrĂȘme Gauche, moribonde ou renaissante ? PUF, 2007, Valeurs d’islam, PUF, 2016, L’Opinion europĂ©enne, 20 vol. parus publication annuelle sur l’état de l’opinion publique en Europe, Éditions Marie B/Lignes de repĂšres, derniĂšre Ă©dition parue septembre 2020, OĂč va la dĂ©mocratie ? Plon, 2018, DĂ©mocraties sous tension, 2 vol. Fondation pour l’innovation politique/International Republican Institute, 2019, Élections europĂ©ennes 2019 Fondation pour l’innovation politique, 2019, 2022, le risque populiste en France, 2 vol. parus Fondation pour l’innovation politique, 2019-2020. Anne Flambert Responsable administrative et financier et membre du Directoire Anne Flambert exerce les fonctions de responsable administrative et comptable puis de responsable administratif et financier au sein de la Fondation pour l’innovation politique depuis avril 2004. Anne Flambert est membre du directoire de la Fondation depuis le 23 janvier 2009. Elle est diplĂŽmĂ©e de gestion des entreprises et de comptabilitĂ©, et a dĂ©marrĂ© en entreprise comme responsable administrative et financiĂšre. Puis, pendant dix ans, elle a Ă©tĂ© en charge de travaux de commissariat aux comptes et d’expertise comptable au sein des cabinets D. Ceccaldi et BRL Berthon-RiviĂšre-Latreille & AssociĂ©s. Victor Delage Responsable des Ă©tudes et de la communication Victor Delage a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en septembre 2017 et exerce les fonctions de responsable des Ă©tudes et de la communication depuis juin 2018. Il est diplĂŽmĂ© d’un master of arts en Ă©tudes politiques et de gouvernance europĂ©ennes au CollĂšge d’Europe, Ă  Bruges, et d’un master en affaires europĂ©enne Ă  Sciences Po Grenoble. Lors de son parcours universitaire, il a travaillĂ© pour la Commission europĂ©enne Bruxelles, pour la FĂ©dĂ©ration europĂ©enne des associations et industries pharmaceutiques Bruxelles, et dans deux think tanks, Gold Mercury International Londres et la Fondation Robert-Schuman Paris. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, il Ă©tait chargĂ© de mission Ă  la direction gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor au ministĂšre de l’Économie et des Finances. Victor Delage est l’auteur de La conversion des EuropĂ©ens aux valeurs de droite Fondation pour l’innovation politique, mai 2021, de Covid19 – États-Unis, Chine, Russie, les grandes puissances inquiĂštent l’opinion Fondation pour l’innovation politique, juin 2020, de La tentation populiste des partis modĂ©rĂ©s » in Dominique ReyniĂ©, dir., L’Opinion europĂ©enne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repĂšres, janvier 2019, de Territoires dans la globalisation la mĂ©tropole et ses pĂ©riphĂ©ries », Religions tolĂ©rance et crispation », Le monde dĂ©mocratique est majoritairement favorable Ă  la peine de mort », L’avortement, entre libĂ©ralisation et rĂ©sistances morales » et Face aux nouveaux pĂ©rils, la renaissance de l’idĂ©e d’une armĂ©e europĂ©enne » in Dominique ReyniĂ©, dir., DĂ©mocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019. Katherine Hamilton ChargĂ©e de mission Katherine Hamilton a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en aoĂ»t 2017 et exerce les fonctions de chargĂ©e de mission depuis septembre 2018. Katherine Hamilton est diplĂŽmĂ©e en sciences politiques et relations internationales du Skidmore College, Ă  New York, et a fait une partie de ses Ă©tudes Ă  l’Institut catholique de Paris et Ă  l’universitĂ© Paris-I PanthĂ©on-Sorbonne. Elle a effectuĂ© plusieurs stages, notamment Ă  la Clinton Foundation et au World Policy Institute, avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique. Katherine Hamilton est l’auteure de Le soutien Ă  l’euro protĂšge l’Europe » et La tolĂ©rance, condition d’une sociĂ©tĂ© libre religion, orientations sexuelles, opinions politiques, origine ethnique » in Dominique ReyniĂ©, dir., DĂ©mocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019, et a Ă©tĂ© responsable de la traduction de l’ouvrage What next for democracy? sous la direction Dominique ReyniĂ©, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2017. Mathilde Tchounikine ChargĂ©e de mission Mathilde Tchounikine est chargĂ©e de mission depuis septembre 2021. Elle est diplĂŽmĂ©e d’un master en affaires europĂ©ennes Ă  Sciences Po Grenoble, ainsi que d’un master d’études europĂ©ennes interdisciplinaires au CollĂšge d’Europe. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, elle a effectuĂ© plusieurs stages dans des think tanks, notamment Ă  l’Institute for Development Policy, au Kosovo, ainsi qu’à l’European Neighbourhood Council, Ă  Bruxelles. Mathilde Tchounikine est l’auteure de Les Balkans sur la voie de l’adhĂ©sion » in Dominique ReyniĂ©, dir., L’Opinion europĂ©enne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repĂšres, 2019. Élisabeth de Castex Responsable du Blog Anthropotechnie Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplĂŽmĂ©e en droit public universitĂ© Paris-II. Elle a occupĂ© diffĂ©rentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministĂ©riels et entreprises, et en tant que consultante. Le conseil de surveillance Veiller au bon fonctionnement de la Fondation. Nicolas Bazire PrĂ©sident Nicolas Bazire est, depuis 1999, directeur gĂ©nĂ©ral de Groupe Arnault. Il a rejoint le conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique en 2008 et il en est le prĂ©sident depuis le 23 janvier 2009. Ancien Ă©lĂšve de l’École navale et de l’École nationale d’administration ENA, promotion Fernand-Braudel, 1985-1987, Nicolas Bazire est conseiller rĂ©fĂ©rendaire honoraire Ă  la Cour des comptes. Il a Ă©tĂ© directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 Ă  1995 et associĂ©-gĂ©rant de la banque Rothschild & Cie de 1995 Ă  1999. Nicolas Bazire est administrateur de sociĂ©tĂ©s, dont le groupe LVMH et Carrefour. Il est l’auteur du Journal de Matignon Plon, 1996 et pĂšre de six enfants. Afficher plusmoins GrĂ©goire Chertok Vice-prĂ©sident GrĂ©goire Chertok est, depuis 2000, associĂ© gĂ©rant la banque Rothschild & Cie. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa crĂ©ation, le 14 avril 2004, et en est le vice prĂ©sident depuis le 18 juin 2014. DiplĂŽmĂ© de l’École supĂ©rieure des sciences Ă©conomiques et commerciales Essec et du Centre de formation Ă  l’analyse financiĂšre, GrĂ©goire Chertok est diplĂŽmĂ© d’un master in business administration de l’Insead Business School. AprĂšs quatre annĂ©es au sein de la Banque de gestion privĂ©e, il a intĂ©grĂ© la banque Rothschild & Cie en 1991. Afficher plusmoins ValĂ©rie Bernis ValĂ©rie Bernis est administratrice indĂ©pendante au sein des conseils d’Atos, de France TĂ©lĂ©vision, de LagardĂšre et de L’Occitane. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 20 juin 2012. DiplĂŽmĂ©e de l’Institut supĂ©rieur de gestion et de l’UniversitĂ© de sciences Ă©conomiques de Limoges, ValĂ©rie Bernis a Ă©tĂ© membre du cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation 1986-1988, chargĂ©e de mission pour la communication et la presse au cabinet du Premier Ministre 1993-1995. Par la suite, membre du comitĂ© exĂ©cutif de Suez, en charge de la communication, de la communication financiĂšre et du dĂ©veloppement durable, ValĂ©rie Bernis a Ă©tĂ© membre du comitĂ© exĂ©cutif de GDF Suez, en charge des directions de la communication, de la communication financiĂšre et des relations institutionnelles. ValĂ©rie Bernis a Ă©galement Ă©tĂ© chargĂ©e, auprĂšs du prĂ©sident de GDF Suez, d’une rĂ©flexion et d’un plan d’action sur la place des femmes dans l’entreprise. De 2011 Ă  2016, elle a Ă©tĂ© membre du comitĂ© de direction et directeur gĂ©nĂ©ral adjoint d’Engie GDF Suez en charge des communications et du marketing, puis vice-prĂ©sidente de la Fondation Engie jusqu’en 2019. Afficher plusmoins Michel Bettan Michel Bettan est vice-prĂ©sident exĂ©cutif de Havas Paris. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. DiplĂŽmĂ© en droit des affaires et en droit de l’immobilier de l’universitĂ© Paris-XII, Michel Bettan a commencĂ© sa carriĂšre auprĂšs de Gilles Carrez, rapporteur gĂ©nĂ©ral de la commission des finances de l’AssemblĂ©e nationale. Chef de cabinet de Xavier Bertrand, successivement au secrĂ©tariat d’État Ă  l’Assurance maladie, au ministĂšre de la SantĂ©, puis au ministĂšre du Travail, de l’Emploi et des SolidaritĂ©s, il a ensuite dirigĂ© le cabinet de Xavier Bertrand, alors prĂ©sident de l’UMP. Afficher plusmoins Aldo Cardoso Aldo Cardoso est prĂ©sident du conseil d’administration de Bureau Veritas et de Smeg Monaco, et administrateur de plusieurs sociĂ©tĂ©s, dont Wordline, Imerys, Ontex Bruxelles et DWS Francfort. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Titulaire d’un MBA de l’École supĂ©rieure de commerce de Paris et d’une maĂźtrise de droit des affaires de l’universitĂ© Paris-I, Aldo Cardoso a exercĂ© sa carriĂšre durant vingt-quatre ans au sein du groupe Andersen, avec diffĂ©rentes responsabilitĂ©s opĂ©rationnelles, avant d’ĂȘtre prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral d’Andersen Worldwide de 2002 Ă  2003. Il a Ă©galement Ă©tĂ© membre de plusieurs sociĂ©tĂ©s cotĂ©es françaises et europĂ©ennes. Afficher plusmoins GeneviĂšve Ferone Creuzet GeneviĂšve FĂ©rone-Creuzet est prĂ©sidente de Casabee, bureau d’études spĂ©cialisĂ© dans l’écologie urbaine. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 juin 2006. GeneviĂšve FĂ©rone-Creuzet a travaillĂ© au sein de diffĂ©rentes organisations internationales et a Ă©tĂ© la prĂ©sidente fondatrice d’Arese, la premiĂšre agence française de notation sociale et environnementale sur les entreprises, puis successivement directrice de dĂ©veloppement durable des groupes Eiffage et Veolia Environnement. Elle est l’auteure de 2030, le krach Ă©cologique Grasset, 2008 et du CrĂ©puscule fossile Stock, 2015, et coauteure de Bienvenue en Transhumanie. Sur l’homme de demain avec Jean-Didier Vincent, Grasset, 2011. Afficher plusmoins Pierre Giacometti Pierre Giacometti est cofondateur du cabinet de conseil en stratĂ©gie d’opinion et de communication No Com, créé en 2008. Il conseille aujourd’hui les grandes entreprises et leurs dirigeants sur leurs stratĂ©gies de transformation. Pierre Giacometti est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 18 juin 2008. DiplĂŽmĂ© de Sciences Po, Pierre Giacometti a commencĂ© sa carriĂšre chez BVA en 1985. Il devient le directeur des Ă©tudes politiques en 1986, est nommĂ© directeur exĂ©cutif en 1990 et prend alors la direction du pĂŽle Opinion-Institutionnel-MĂ©dias. En 1995, Pierre Giacometti rejoint le groupe Ipsos comme directeur gĂ©nĂ©ral d’Ipsos Opinion et directeur international en charge du dĂ©veloppement des Ă©tudes d’opinion au sein du groupe. En 2000, il devient codirecteur gĂ©nĂ©ral d’Ipsos France, fonction qu’il occupera jusqu’en janvier 2008. Afficher plusmoins Changjian Jiang Changjian Jiang est professeur associĂ© en relations internationales Ă  l’universitĂ© de Fudan Chine et professeur visiteur Ă  Sciences Po et Ă  Yale University. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 mars 2007. Changjian Jiang est docteur en science politique, spĂ©cialiste des relations internationales, de l’histoire des idĂ©es politiques occidentales et du changement institutionnel. Il est le prĂ©sident du Center for E-government Research. Changjian Jiang est l’auteur de Mass Media and Chinese Foreign Policy Making. Journal of International Observers 2007. Afficher plusmoins Olivier Labesse Olivier Labesse est associĂ© de la sociĂ©tĂ© DGM Conseil, dont il est le directeur gĂ©nĂ©ral. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 21 mars 2012. Olivier Labesse est diplĂŽmĂ© de Sciences Po Paris et de Sup de Co Paris ESCP. Afficher plusmoins Anne Levade Anne Levade est professeur de droit public Ă  l’universitĂ© Paris-I PanthĂ©on-Sorbonne et y codirige la prĂ©p’ENA Paris-I ENS. Elle prĂ©side l’Association française de droit constitutionnel depuis 2014. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Anne Levade a Ă©tĂ© membre de la commission de rĂ©flexion sur le statut pĂ©nal du prĂ©sident de la RĂ©publique 2002, du comitĂ© de rĂ©flexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve RĂ©publique 2007, du comitĂ© d’orientation stratĂ©gique de la prĂ©sidence française du Conseil de l’Union europĂ©enne 2007-2008 et du Conseil d’analyse de la sociĂ©tĂ© 2008-2012. Afficher plusmoins Blanche Lochmann Blanche Lochmann est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Ancienne Ă©lĂšve de l’ENS Ulm, titulaire d’un DEA de lettres Sorbonne, La reprĂ©sentation du xviiie siĂšcle dans La ComĂ©die humaine » et d’un M2 de droit des affaires Assas, Le prĂȘt de titres », elle est agrĂ©gĂ©e de lettres classiques. Blanche Lochmann a Ă©tĂ© prĂ©sidente de la SociĂ©tĂ© des agrĂ©gĂ©s de 2012 Ă  2020. ChargĂ©e des JournĂ©es d’étude annuelles et des publications de l’association, directrice de plusieurs ouvrages collectifs, elle a Ă©crit de nombreux articles sur l’enseignement, la recherche et la formation des professeurs. Membre bĂ©nĂ©vole et engagĂ©e dans plusieurs associations dans les domaines de la santĂ©, de l’enseignement et de la recherche, elle s’attache Ă  l’étude de l’histoire, des pratiques et du droit de la mutualitĂ© et de l’économie sociale et solidaire. Elle a rejoint le groupe MGEN en 2020. Afficher plusmoins Francis Mer Francis Mer est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa crĂ©ation, le 14 avril 2004, et en a Ă©tĂ© le prĂ©sident du Conseil d’octobre 2004 Ă  juin 2005. Il est l’auteur d’une note publiĂ© par la Fondation pour l’innovation politique intitulĂ©e Nouvelle entreprise et valeur humaine avril 2015. Polytechnicien et ingĂ©nieur du corps des Mines, Francis Mer a Ă©tĂ© ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2002 Ă  2004. Il a dĂ©butĂ© sa carriĂšre dans le groupe Saint-Gobain 1970, oĂč il a Ă©tĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de Saint-Gobain Industries 1974-1978, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint du groupe Saint-Gobain, chargĂ© de la politique industrielle 1978. En 1995, il a Ă©tĂ© nommĂ© prĂ©sident du groupe sidĂ©rurgique Usinor-Sacilor. Il a prĂ©sidĂ© l’Association nationale de la recherche technique ANRT, le Conseil du partenariat avec les entreprises, Eurofer 1990-1997 et l’International Iron and Steel Institute 1997-1998. Francis Mer est prĂ©sident d’honneur du groupe Safran. Afficher plusmoins Jean-Claude Paye Jean-Claude Paye est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 12 octobre 2005 et en a Ă©tĂ© le prĂ©sident d’octobre 2005 Ă  janvier 2009. Il en est membre d’honneur depuis le 24 juin 2020. Ancien Ă©lĂšve de l’École nationale d’administration ENA, promotion Lazare-Carnot, 1959-1961, Jean-Claude Paye a Ă©tĂ© secrĂ©taire d’ambassade Ă  Alger, puis Ă  la direction politique du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres. Il a Ă©tĂ© directeur de cabinet de Raymond Barre, vice-prĂ©sident de la Commission des CommunautĂ©s europĂ©ennes 1967-1973, puis son conseiller diplomatique Ă  Matignon 1976-1979, tout en Ă©tant parallĂšlement secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du comitĂ© interministĂ©riel pour les questions de coopĂ©ration Ă©conomique europĂ©enne. Directeur des affaires Ă©conomiques et financiĂšres au Quai d’Orsay 1979-1984, il a ensuite Ă©tĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’OCDE 1984-1996, puis conseiller d’État en service extraordinaire 1996-2000 et avocat Ă  la Cour. Afficher plusmoins SĂ©bastien Proto SĂ©bastien Proto est directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale, en charge des rĂ©seaux SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale en France et CrĂ©dit du Nord, et de leur direction Innovation, Technologie et Informatique depuis septembre 2020. Il a rejoint la SociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale en septembre 2018, en tant que directeur de la stratĂ©gie Groupe. SĂ©bastien Proto est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. SĂ©bastien Proto a commencĂ© sa carriĂšre Ă  l’Inspection gĂ©nĂ©rale des finances en 2004, avant de devenir successivement directeur de cabinet adjoint, puis directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique 2007-2009, directeur de cabinet du ministre du Travail, de la SolidaritĂ© et de la Fonction publique 2010 et directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la RĂ©forme de l’État 2011-2012. Entre 2013 et 2018, SĂ©bastien Proto a Ă©tĂ© associĂ©-gĂ©rant de la banque Rothschild & Cie. Il est ancien Ă©lĂšve de l’École nationale d’administration ENA, promotion LĂ©opold-SĂ©dar-Senghor, 2003-2005 et diplĂŽmĂ© de Sciences-Po et de l’Essec. Afficher plusmoins Salima Saa Salima Saa est prĂ©fĂšte de CorrĂšze. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 octobre 2013. DiplĂŽmĂ©e d’un DESS en environnement et de l’ESC de Marseille, Salima Saa a commencĂ© sa carriĂšre Ă  l’Agence de l’eau Seine-Normandie, avant de crĂ©er une start-up Enviro2b puis un cabinet de conseil. Elle a menĂ© ensuite une carriĂšre de cadre dirigeante dans des grands groupes. De 2011 Ă  2012, elle a prĂ©sidĂ© l’Agence nationale pour la cohĂ©sion sociale et l’égalitĂ© des chances AcsĂ©. Elle a Ă©tĂ© directrice commerciale dĂ©lĂ©guĂ©e chez Veolia, directrice commerciale et dĂ©veloppement France CollectivitĂ©s locales chez Transdev, puis directrice commerciale Eau France de Suez. Afficher plusmoins Alain Sussfeld Alain Sussfeld est directeur gĂ©nĂ©ral d’UGC Union gĂ©nĂ©rale cinĂ©matographique. Afficher plusmoins Le conseil scientifique et d’évaluation Aider Ă  dĂ©finir nos axes de travail et Ă©valuer nos activitĂ©s. Christophe de Voogd PrĂ©sident Christophe de Voogd est professeur affiliĂ© Ă  Sciences Po oĂč il enseigne l’histoire des idĂ©es politiques et la rhĂ©torique politique. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et en est le prĂ©sident depuis le 1er juillet 2017. Christophe de Voogd est l’auteur de plusieurs notes publiĂ©es par la Fondation pour l’innovation politique RĂ©former quels discours pour convaincre, fĂ©vrier 2017 ; Pays-Bas la tentation populiste, mai 2010, et il a contribuĂ© aux ouvrages collectifs OĂč va la dĂ©mocratie ? 2017 et DĂ©mocraties sous tension 2019. Christophe de Voogd est normalien, agrĂ©gĂ© et docteur en histoire, et diplĂŽmĂ© de Sciences Po. Il a travaillĂ© onze ans pour le Quai d’Orsay directeur d’institut, conseiller culturel et chargĂ© de mission Ă  l’administration centrale. Il a Ă©galement Ă©tĂ© membre de deux cabinets ministĂ©riels Relations culturelles internationales, Éducation nationale et culture. Il a Ă©tĂ© membre puis prĂ©sident du conseil de surveillance de la Fondation europĂ©enne de la culture 2013-2020 et il est depuis 2009 formateur accrĂ©ditĂ© au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Conseil des ministres de l’Union europĂ©enne. Il est l’auteur de plusieurs livres Histoire des Pays-Bas. Des origines Ă  nos jours, Fayard, 2003 ; A Safe Deposit ? » Le patrimoine culturel d’Amsterdam, Stadsdrukkerij Amsterdam 2005 ; La SociĂ©tĂ© de confusion. Essai sur l’exigence dĂ©mocratique, avec Jean-Claud Crespy, PUF, 1991. Il intervient rĂ©guliĂšrement dans les mĂ©dias sur l’actualitĂ© française, nĂ©erlandaise et europĂ©enne. Afficher plusmoins Bruno Bensasson Bruno Bensasson est directeur exĂ©cutif Groupe Énergies renouvelables chez EDF et prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral d’EDF Renouvelables. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008. NĂ© Ă  Paris en 1972, Bruno Bensasson est ingĂ©nieur diplĂŽmĂ© de l’École polytechnique et de l’École des mines de Paris. Il a dĂ©butĂ© son activitĂ© professionnelle en 1998 au sein de l’AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ASN en tant que chef de division rĂ©gionale Basse- et Haute-Normandie, puis directeur de cabinet du directeur gĂ©nĂ©ral. De 2004 Ă  2006, il a occupĂ© les fonctions de conseiller technique en charge de l’environnement, des nouvelles Ă©nergies et de l’énergie nuclĂ©aire au cabinet du ministre de l’Industrie, puis de conseiller technique au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique en charge de l’industrie, de l’environnement et des transports. Il a rejoint Suez en 2007 comme directeur des Ă©tudes Ă©conomiques Ă  la direction du dĂ©veloppement et de la stratĂ©gie. En 2011, il devient membre du comitĂ© exĂ©cutif de GDF Suez en tant que directeur de la stratĂ©gie et du dĂ©veloppement durable. DĂ©but 2013, il a Ă©tĂ© nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de GDF Suez Énergie France et, en juillet 2014, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de GDF Suez Énergie Europe en charge du dĂ©veloppement et de la production renouvelables. À partir de 2016, il a occupĂ© le poste de directeur gĂ©nĂ©ral Engie Afrique. Depuis mai 2018, Bruno Bensasson est directeur exĂ©cutif Groupe EDF en charge du pĂŽle Énergies renouvelables et prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral d’EDF Renouvelables. Il est membre du comitĂ© exĂ©cutif d’EDF ainsi qu’administrateur de Luminus et d’EDF Trading. Afficher plusmoins Élisabeth de Castex Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplĂŽmĂ©e en droit public universitĂ© Paris-II. Elle a occupĂ© diffĂ©rentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministĂ©riels et entreprises, et en tant que consultante. Afficher plusmoins StĂ©phane Courtois StĂ©phane Courtois est directeur de recherches honoraire au CNRS Sophiapol-Paris-X. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. StĂ©phane Courtois est auteur de plusieurs notes publiĂ©es par la Fondation pour l’innovation politique 1939, l’alliance soviĂ©to-nazie aux origines de la fracture europĂ©enne, septembre 2019 ; Retour sur l’alliance soviĂ©to-nazie, 70 ans aprĂšs, juillet 2009. En 2009, il a Ă©galement dirigĂ© le colloque Sortir du communisme, changer d’époque », organisĂ© par la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Robert-Schuman, et dont les actes ont Ă©tĂ© publiĂ©s aux PUF en 2011. StĂ©phane Courtois est historien, spĂ©cialiste du communisme français, du mouvement communiste international et du totalitarisme. Il enseigne en second cycle Ă  l’Institut catholique d’études supĂ©rieures de La Roche-sur-Yon cours sur le communisme. Cofondateur et directeur en 1982 en collaboration avec Annie Kriegel de la revue d’études universitaires Communisme 110 numĂ©ros parus jusqu’en 2017, il a créé et dirigĂ© la collection DĂ©mocratie ou totalitarisme » Éditions du Rocher, oĂč il a publiĂ© plus de vingt ouvrages. AprĂšs s’ĂȘtre consacrĂ© pendant vingt ans Ă  l’étude du Parti communiste français – Le PCF dans la guerre. De Gaulle, la RĂ©sistance, Staline Ramsay, 1980, Histoire du Parti communiste français avec Marc Lazar, 2e Ă©d., PUF, 2000, Eugen Fried. Le grand secret du PCF avec Annie Kriegel, Seuil, 1997, Communisme en France. De la rĂ©volution documentaire au renouveau historiographique direction de l’ouvrage, Cujas, 2007, Le Bolchevisme Ă  la française Fayard, 2010 –, il a Ă©tĂ© le maĂźtre d’Ɠuvre du Livre noir du communisme Robert Laffont, 1997 et a depuis orientĂ© ses recherches vers la question du totalitarisme Les Logiques totalitaires en Europe, direction de l’ouvrage, Éditions du Rocher, 2006 ; Communisme et totalitarisme, Perrin, 2009 ; LĂ©nine, l’inventeur du totalitarisme, Perrin, 2017. Afficher plusmoins Julien Damon Professeur associĂ© Ă  Sciences Po, conseiller scientifique de l’École nationale supĂ©rieure de sĂ©curitĂ© sociale En3s, chroniqueur au journal Les Échos et au Point, Julien Damon dirige la sociĂ©tĂ© d’étude et de conseil Éclairs. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes pour la Fondation pour l’innovation politique Campements de migrants sans abri comparaisons europĂ©ennes et recommandations, septembre 2019 ; France combattre la pauvretĂ© des enfants, mai 2018 ; Parfaire le paritarisme par l’indĂ©pendance financiĂšre, avril 2017 ; Mesures de la pauvretĂ©, mesures contre la pauvretĂ©, dĂ©cembre 2016 ; La Classe moyenne amĂ©ricaine en voie d’effritement, dĂ©cembre 2014 ; Faire cesser la mendicitĂ© avec enfants, mars 2014 ; La DĂ©mobilitĂ© travailler, vivre autrement, juin 2013 ; Les Classes moyennes dans les pays Ă©mergents, avril 2013 ; Les Chiffres de la pauvretĂ© le sens de la mesure, mai 2012 ; Les Classes moyennes et le logement, dĂ©cembre 2011. Julien Damon est diplĂŽmĂ© de l’ESCP, docteur et habilitĂ© Ă  diriger des recherches en sciences sociales. Il a Ă©tĂ©, en particulier, responsable de la mission SolidaritĂ© de la SNCF, directeur des Ă©tudes Ă  la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf, chef du service Questions sociales au Centre d’analyse stratĂ©gique. Il a publiĂ© vingt-cinq ouvrages sur les questions sociales et urbaines, parmi lesquels Questions sociales analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ? PUF, 2009, Questions sociales et questions urbaines PUF, 2010, IntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Que peut l’entreprise ? direction d’ouvrage, Manioba/Les Belles Lettres, 2013, Les Classes moyennes PUF, coll. Que sais-je ? », 2013, Un monde de bidonvilles. Migrations et urbanisme informel Seuil, 2017, Quelle bonne idĂ©e ! 100 propositions plus ou moins saugrenues dans l’espoir fou de refaire le monde Le Point/PUF, 2018, La SĂ©curitĂ© sociale PUF, coll. Que sais-je ? », 2018 et La Question SDF PUF, 2021. Afficher plusmoins Laurence Daziano Laurence Daziano travaille Ă  la SNCF depuis 2000. Elle est actuellement directrice de la stratĂ©gie et des affaires juridiques de Voyages SNCF, aprĂšs avoir occupĂ© le poste de directrice de la rĂ©gulation de SNCF Voyageurs. Elle est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteure de plusieurs notes publiĂ©es par la Fondation pour l’innovation politique Hongkong la seconde rĂ©trocession, avec Jean-Pierre Cabestan, juillet 2020 ; Repenser notre politique commerciale, janvier 2017 ; L’Urbanisation du monde. Une chance pour la France, juillet 2014 ; La Nouvelle Vague des Ă©mergents Bangladesh, Éthiopie, Nigeria, IndonĂ©sie, Vietnam, Mexique, juillet 2013. Laurence Daziano est diplĂŽmĂ©e de Sciences Po Paris, de la Freie UniversitĂ€t de Berlin et de l’École supĂ©rieure des sciences Ă©conomiques et commerciales Essec. MaĂźtre de confĂ©rences en Ă©conomie Ă  Sciences Po Paris depuis 2008, elle est spĂ©cialisĂ©e dans l’étude des pays Ă©mergents. Afficher plusmoins Marc Fornacciari Marc Fornacciari est depuis 2004 avocat associĂ© au cabinet Salans, devenu Denons. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques. Marc Fornacciari est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Marc Fornacciari est ancien Ă©lĂšve de l’École normale supĂ©rieure et de l’École nationale d’administration ENA, agrĂ©gĂ© d’allemand. Il a Ă©tĂ© auditeur puis maĂźtre des requĂȘtes au Conseil d’État de 1982 Ă  1991. Il a exercĂ© ensuite de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux directeur de la planification, de la prospective et des Ă©tudes Ă©conomiques, directeur Europe du Sud, Afrique et Moyen-Orient, et directeur dĂ©lĂ©guĂ© Europe, avant de rejoindre le groupe allemand RWE en 2002. Afficher plusmoins Emmanuel Goldstein Emmanuel Goldstein est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Afficher plusmoins Luuk van Middelaar Luuk Van Middelaar est historien et philosophe politique. Il est professeur de droit europĂ©en Ă  l’universitĂ© de Leyde et chroniqueur pourles journaux quotidiens NRC Handelsblad et De Standaard. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Luuk Van Middelaar a Ă©tĂ© la plume » du prĂ©sident du Conseil europĂ©en Herman Van Rompuy 2010-2014. Il a publiĂ© son premier livre, Politicide, en 1999 et son plus rĂ©cent Quand l’Europe improvise. Dix ans de crises politiques, en français chez Gallimard, date de 2018. Son ouvrage Le Passage Ă  l’Europe. Histoire d’un commencement, paru en France en 2012, lui a notamment valu de recevoir le prix du Livre europĂ©en et le prix Louis-Marin de l’AcadĂ©mie des sciences morales et politiques. Afficher plusmoins Erwan Le Noan Erwan Le Noan est partner du cabinet de conseil Altermind, spĂ©cialiste de concurrence et de rĂ©gulation. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et coauteur de plusieurs notes publiĂ©es par la Fondation pour l’innovation politique Gouverner pour rĂ©former Ă©lĂ©ments de mĂ©thode, avec Matthieu Montjotin, mai 2016 ; Pour une complĂ©mentaire Ă©ducation l’école des classes moyennes, avec Dominique ReyniĂ©, novembre 2014. Erwan Le Noan enseigne Ă  Sciences Po et Ă  l’universitĂ© Paris-II Assas. Il tient une chronique dans L’Opinion et dans Les Échos. Il a Ă©tĂ© rapporteur de divers groupes de travail et commissions sur des questions Ă©conomiques commission Attali, comitĂ© BĂ©bĂ©ar
 et sociales Ă©ducation, laĂŻcitĂ©, discrimination
. Il a prĂ©sidĂ© une association de coaching de lycĂ©ens de zones d’éducation prioritaire ZEP qui se prĂ©parent aux Ă©tudes supĂ©rieures. Afficher plusmoins Pascal Perrineau Pascal Perrineau est professeur des universitĂ©s Ă©mĂ©rite de l’Institut d’études politiques de Paris et prĂ©sident de Sciences Po Alumni. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008 et auteur de plusieurs notes publiĂ©es par la Fondation pour l’innovation politique RĂ©gionales 2010 ce que les Ă©lecteurs devenus ?, mai 2010 ; Élections europĂ©ennes 2009 analyse des rĂ©sultats en Europe et en France, avec Dominique ReyniĂ© et Corinne Deloy, septembre 2009, ainsi que de l’étude Fondapol-France Info intitulĂ©e Et aprĂšs. Le sentiment du tragique une voie de rĂ©assurance pour nos sociĂ©tĂ©s ». Il a enseignĂ©, en premier et second cycles, la vie politique en Europe, l’analyse des attitudes politiques, celle de l’évolution des forces politiques et celle du vote. Il a Ă©tĂ© en charge, avec Janine Mossuz-Lavau, du domaine Fait politique » aux Presses de Sciences Po et a dirigĂ©, avec Anne Muxel, la collection Cevipof aux Ă©ditions Autrement. Ses recherches portent principalement sur la sociologie Ă©lectorale, le populisme, l’analyse de l’extrĂȘme droite en France et en Europe, ainsi que sur l’interprĂ©tation des nouveaux clivages Ă  l’Ɠuvre dans les sociĂ©tĂ©s europĂ©ennes. Il a Ă©tĂ© l’un des cinq garants du Grand DĂ©bat national janvier-avril 2019. Il a rempli plusieurs missions d’expertise, notamment auprĂšs du Conseil de l’Europe, du Fonds national suisse pour la recherche ou encore de Radio France. Il a dirigĂ© le Centre de recherches politiques de Sciences Po Cevipof. Afficher plusmoins Xavier QuĂ©rat-HĂ©ment Xavier QuĂ©rat-HĂ©ment est dirigeant de sociĂ©tĂ© et acteur engagĂ© dans l’économie sociale et solidaire. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018 et coauteur d’une note publiĂ©e par la Fondation pour l’innovation politique et intitulĂ©e Pour la croissance, la dĂ©bureaucratisation par la confiance avec Pierre Pezziardi et Serge Soudoplatoff, novembre 2013. Xavier QuĂ©rat-HĂ©ment est diplĂŽmĂ© de Sciences Po, ancien conseiller ministĂ©riel et ancien membre du Conseil Ă©conomique, social et environnemental rĂ©gional Ceser d’Île-de-France. Administrateur, senior advisor et auteur de deux ouvrages portant sur l’esprit de service comme outil de transformation des organisations et d’innovation managĂ©riale L’Esprit de service. Manager la transformation ou disparaĂźtre, Eyrolles, 2016 ; Esprit de service. Passer du marketing au management de l’expĂ©rience client, Lexitis, 2014, il partage ses convictions sur les enjeux et caractĂ©ristiques de l’économie servicielle sur son blog et sur les rĂ©seaux sociaux xavierquerat. Afficher plusmoins Robin Rivaton Robin Rivaton, spĂ©cialiste reconnu de la smart city, est gĂ©rant d’un fonds de capital investissement dans les start-up de l’énergie, de la mobilitĂ© et du bĂątiment, et a fondĂ© en 2016 Real Estech, premiĂšre communautĂ© pour l’innovation dans l’immobilier en France, qui rassemble quelque 250 start-up. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes publiĂ©es par la Fondation pour l’innovation politique Taxer mieux, gagner plus, avril 2014 ; Le Kapital. Pour rebĂątir l’industrie, avec Christian Saint-Étienne, avril 2013 ; Relancer notre industrie par les robots 1 les enjeux et Relancer notre industrie par les robots 2 les stratĂ©gies, dĂ©cembre 2012 ; LibĂ©rer le financement de l’économie, avril 2012. Il a commencĂ© sa carriĂšre au Boston Consulting Group en 2012, avant de devenir conseiller du PDG d’AĂ©roports de Paris. Entre 2016 et 2018, il a Ă©tĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence d’attractivitĂ© de Paris-Île-de-France, en charge d’attirer les investisseurs Ă©trangers sur le territoire francilien. Il est Ă©galement membre des conseils d’administration de Sogeprom, acteur majeur de la promotion immobiliĂšre, et de Manuloc, leader de la maintenance d’engins de logistique, et siĂšge au comitĂ© stratĂ©gique du promoteur Id&al. Investi dans le dĂ©bat public, Robin Rivaton est chroniqueur pour l’hebdomadaire L’Express et a publiĂ© sept ouvrages, dont L’Immobilier demain Dunod, 2e Ă©d., 2020 et La Ville pour tous Éditions de l’Observatoire, 2019. Robin Rivaton a par ailleurs Ă©tĂ© conseiller Ă©conomique de Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, et de ValĂ©rie PĂ©cresse, prĂ©sidente de la RĂ©gion Île-de-France. En avril, le ministre du Logement Julien Denormandie lui a confiĂ© une mission sur la transformation numĂ©rique de la construction et de l’immobilier. Afficher plusmoins Alain-GĂ©rard Slama Ancien Ă©lĂšve de l’École normale supĂ©rieure, agrĂ©gĂ© de lettres classiques et diplĂŽmĂ© de l’Institut d’études politiques de Paris, Alain-GĂ©rard Slama est notamment responsable du sĂ©minaire LittĂ©rature et politique » au cycle d’histoire du XXe siĂšcle et chargĂ© du cours d’histoire des idĂ©es politiques Ă  l’IEP de Paris. Il a Ă©tĂ© Visiting Fellow au St Antony’s College Ă  Oxford 1983 et au Guntzburg Center for European Studies de l’UniversitĂ© de Harvard 1993. Il est Ă©ditorialiste au Figaro, chroniqueur Ă  France Culture et au Figaro Magazine. Alain-GĂ©rard Slama est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Les chasseurs d’absolu, genĂšse de la gauche et de la droite 1980, Dossiers du Figaro 1985, L’angĂ©lisme exterminateur, essai sur l’ordre moral contemporain 1993, La rĂ©gression dĂ©mocratique 1995, Le SiĂšcle de Monsieur PĂ©tain2005. Afficher plusmoins Le comitĂ© d’audit Assurer la rĂ©gularitĂ© comptable et juridique de nos activitĂ©s. Jean-Daniel LĂ©vy PrĂ©sident Jean-Daniel LĂ©vy est expert-comptable et diplĂŽmĂ© de l’Institut d’études politique de Paris. Il est membre du comitĂ© d’audit depuis le 27 mai 2004. Jean-Daniel LĂ©vy a Ă©tĂ© maĂźtre de confĂ©rences Ă  l’IEP section Ă©conomique et financiĂšre. Il a occupĂ© de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux, directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ© aux finances du groupe 1993, administrateur directeur gĂ©nĂ©ral d’Elyo SA 1995-2003 et prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral de la Banque Hydro-Énergie 1995. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et Ă  la Cour de cassation. Il est membre du comitĂ© d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et Ă  la Cour de cassation. Il est membre du comitĂ© d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Le comitĂ© d’éthique Assurer que nos activitĂ©s sont conformes aux rĂšgles Ă©thiques et Ă  notre charte. HĂ©lĂšne Gisserot PrĂ©sidente HĂ©lĂšne Gisserot est procureur gĂ©nĂ©ral honoraire prĂšs la Cour des comptes. Elle est membre du comitĂ© d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 25 mars 2014 et en est la prĂ©sidente depuis le 1er octobre 2016. HĂ©lĂšne Gisserot est licenciĂ©e en droit et diplĂŽmĂ©e de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Elle a Ă©tĂ© rapporteur auprĂšs de la Commission de vĂ©rification des comptes des entreprises publiques de 1963 Ă  1976, Avocat gĂ©nĂ©ral de 1979 Ă  1984, premier avocat gĂ©nĂ©ral de 1985 Ă  1986, puis procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour des comptes de 1993 Ă  2005. HĂ©lĂšne Gisserot a Ă©tĂ© dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la Condition fĂ©minine auprĂšs de Philippe SĂ©guin ministre des Affaires sociales de 1986 Ă  1988, puis prĂ©sidente de la FĂ©dĂ©ration des Ă©tablissements hospitaliers et d’assistance privĂ©s Ă  but non lucratif Fehap de 1989 Ă  1993. Enfin, elle a Ă©tĂ© prĂ©sidente du comitĂ© d’éthique du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres et europĂ©ennes de 2007 Ă  2013. HĂ©lĂšne Gisserot a Ă©tĂ© prĂ©sidente de l’association Notre-Dame-de-Bon-Secours de 1989 Ă  2014. Elle est membre du Conseil de l’ordre national de la LĂ©gion d’honneur depuis 2001 et membre de l’Observatoire des jeux depuis 2011. Elle est grand officier de la LĂ©gion d’honneur et grand-croix de l’ordre national du MĂ©rite. Afficher plusmoins Hugues Hourdin Hugues Hourdin est conseiller d’État honoraire et avocat au barreau de Paris. Il est avocat associĂ© du cabinet Boken depuis avril 2014. Hugues Hourdin est membre du comitĂ© d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 4 novembre 2020 et auteur d’une note publiĂ©e par la Fondation pour l’innovation politique, intitulĂ©e La RĂ©vision constitutionnelle de 2008 un premier bilan octobre 2018. Titulaire d’une licence d’histoire-gĂ©ographie Paris-IV et du diplĂŽme de l’IEP de Paris 1977, ancien Ă©lĂšve de l’École nationale d’administration ENA, promotion Droits-de-l’homme, 1979-1981, Hugues Hourdin a Ă©tĂ© conseiller au tribunal administratif de Paris puis Ă  la cour administrative d’appel de Paris, conseiller pour les affaires sociales auprĂšs du Premier ministre Édouard Balladur, maĂźtre des requĂȘtes au Conseil d’État puis conseiller d’État. Il a Ă©tĂ© membre du collĂšge de la Commission de rĂ©gulation de l’énergie de 2008 Ă  2010 et prĂ©sident d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc de 2010 Ă  2013. Il a Ă©tĂ© rapporteur gĂ©nĂ©ral du comitĂ© de rĂ©vision de la Constitution en 2007 et du ComitĂ© de rĂ©forme des collectivitĂ©s locales en 2009. Il a Ă©tĂ© administrateur de l’Établissement public du musĂ©e et du domaine national de Versailles de 2007 Ă  2015. Afficher plusmoins Dominique Latournerie Dominique Latournerie est membre du Conseil d’État. Il est membre du comitĂ© d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Dominique Latournerie possĂšde un certificat d’études littĂ©raires gĂ©nĂ©rales, est licenciĂ© de droit, diplĂŽmĂ© d’études supĂ©rieures DES de droit public, d’économie politique et de sciences Ă©conomiques et de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Il a Ă©tĂ© Ă©lĂšve de l’ENA promotion Blaise-Pascal, 1962-1964. Dominique Latournerie est administrateur de la Fondation des notaires de France depuis 2004, prĂ©sident de la commission de conciliation des industries saccharifĂšres depuis 2000, de la commission nationale des accidents mĂ©dicaux depuis 2003 et de la commission de recours des emplois rĂ©servĂ©s depuis 2005. Il est membre du conseil d’orientation de la Mission interministĂ©rielle de vigilance et de lutte contre les dĂ©rives sectaires depuis 2003. Il est vice-prĂ©sident de la commission de terminologie et de nĂ©ologie en matiĂšre juridique du ministĂšre de la Justice depuis 2003. Afficher plusmoins Statuts et charte dĂ©ontologique Rapports d'activitĂ©s 2020-2009 FAITES UN DON Soutenir la Fondation Je soutiens
16mars 2020 – Miss Konfidentielle s’est entretenue avec Eric Corbaux, curieuse de connaĂźtre plus avant et de partager avec vous les missions exercĂ©es par un procureur de renom. Eric Corbaux se livre sur son parcours, ses souvenirs en Outre-Mer, son mĂ©tier de procureur de la RĂ©publique de Pontoise. Une lecture instructive.
En ce dĂ©but de soirĂ©e, dans les couloirs silencieux du parquet de Perpignan, une procureure adjointe s’en va voir son procureur pour lui soulever un problĂšme de planning. Elle Ă©voque une simple erreur dans le programme pourtant validĂ© des audiences du mois prochain. Lui s’étonne, Ă©lĂšve la voix et accable sa subordonnĂ©e. Puis, lui adresse un doigt d’honneur. La magistrate pĂ©trifiĂ©e n’en croit pas ses yeux. Elle est sous le choc. ArrivĂ©e devant la porte de son bureau, elle s’effondre et s’évanouit. AussitĂŽt, une collĂšgue alertĂ©e par les cris accourt. Le procureur et sa secrĂ©taire suivent. MĂȘme le prĂ©sident du tribunal est lĂ . Prise en charge par les pompiers, la magistrate qui souffre de maux de tĂȘte passera dĂšs le lendemain un scanner pour rassurer son mĂ©decin. Elle est victime d’un accident du travail. Nous sommes le 17 dĂ©cembre 2020. Quelques jours plus tĂŽt, Anissa Jalade a signalĂ© auprĂšs des services du ministĂšre le harcĂšlement de Jean-David CavaillĂ©, accusĂ© d’avoir couvert de graves dysfonctionnements, parfois illĂ©gaux, au sein du parquet. Depuis, la procureure adjointe a dĂ» subir une procĂ©dure mĂ©dicale dĂ©shonorante et mĂȘme Ă©tĂ© suspendue par le ministre de la Justice. L’enquĂȘte, menĂ©e par Valeurs actuelles ces derniers mois auprĂšs de sources judiciaires, policiĂšres et ministĂ©rielles, documents et confidences de proches Ă  l’appui, est accablante pour l’institution et sa hiĂ©rarchie, tandis qu’elle illustre les dĂ©rives d’un systĂšme en perdition jusqu’au sommet de l’État. Le 8 dĂ©cembre 2020, sur les conseils de magistrats et de professionnels mĂ©dicaux, Anissa Jalade dĂ©cide de briser l’omerta et dĂ©nonce une souffrance importante liĂ©e aux institutions et Ă  mes fonctions » dans un courriel envoyĂ© au collĂšge de dĂ©ontologie de la Place VendĂŽme. Je souffre du management de mon procureur, d’abord trĂšs agrĂ©able et sympathique pour tous, et aprĂšs m’avoir fortement encensĂ© Ă  ma prise de fonction, je suis rentrĂ©e dans l’Ɠil du cyclone depuis que j’ai osĂ© requĂ©rir relaxes ou acquittements malgrĂ© des dĂ©tentions provisoires, Ă©crit son adjointe de 40 ans. Je subis un habile dĂ©nigrement allant de l’absence de rĂ©ponse Ă  mes demandes d’instruction trop engageantes ou dessaisissements de dossiers, non-respect de la voie hiĂ©rarchique soutenu et encouragĂ© Ă  mon endroit jusqu’à menacer d’avoir ouvert une enquĂȘte tel qu’il me l’a prĂ©sentĂ© suite Ă  des dĂ©nonciations imprĂ©cises d’un mis en examen. J’ai signalĂ© tous ces faits Ă  certains de mes collĂšgues depuis plus de six mois et mes proches sont tĂ©moins de tout cela au quotidien. » Anissa Jalade poursuit Le collĂšgue du parquet gĂ©nĂ©ral vers lequel je me suis tournĂ© a bottĂ© en touche, le procureur gĂ©nĂ©ral ne me rĂ©pond pas. J’ai saisi le mĂ©decin du travail et j’ai contactĂ© la psychologue sur le numĂ©ro vert, je suis suivie personnellement par un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste et tous m’indiquent qu’il est opportun aujourd’hui que je rĂ©vĂšle ces faits, mais je me heurte au respect de la voie hiĂ©rarchique et mon procureur rapporte certainement son avis nĂ©gatif au procureur gĂ©nĂ©ral qui reste en retrait. Mon procureur ne cesse surtout d’asseoir son autoritĂ© malsaine vis-Ă -vis de moi sur la base des connaissances haut placĂ©es selon lui et pratique l’injonction paradoxale. Sur conseil, j’ai sauvegardĂ© plusieurs mails et enregistre dĂ©sormais tous mes Ă©changes et demandes Ă©crites envers lui ainsi que ses rĂ©ponses Ă©ventuelles. Je retranscris aussi toutes ses demandes verbales, je dispose d’élĂ©ments Ă©difiants qui me fracassent en mĂȘme temps qu’ils me brĂ»lent Ă  petit feu. Je ne sais pas si je vais tenir trĂšs longtemps. Je me suis rapprochĂ©e d’un avocat spĂ©cialisĂ© en ce sujet. [
] Je n’ai rien Ă  cacher mais beaucoup Ă  dĂ©noncer, des irrĂ©gularitĂ©s Ă  des fautes professionnelles
 » ContactĂ©e plusieurs fois, Anissa Jalade n’a pas souhaitĂ© rĂ©pondre Ă  nos questions et nous a renvoyĂ© vers son avocat, Me François Saint-Pierre, qui a fait de mĂȘme. HarcĂšlement, violences, dĂ©tention arbitraire
 Depuis l’arrivĂ©e de Jean-David CavaillĂ© Ă  la tĂȘte du parquet de Perpignan, en mars 2020, aprĂšs un premier contact chaleureux, les relations avec son adjointe se dĂ©gradent rapidement. C’est Anissa Jalade qui demande, dĂšs juin, Ă  s’entretenir avec son supĂ©rieur pour Ă©voquer le malaise. Desservie par un dossier bĂąclĂ© et truffĂ© d’erreurs dans une affaire sensible, jugĂ©e devant la cour d’assises des PyrĂ©nĂ©es-Orientales, Anissa Jalade requiert sous le regard inquisiteur du procureur de la RĂ©publique, prĂ©sent au tribunal en rupture totale avec les conventions. Cet Ă©tĂ©-lĂ , elle se sent progressivement Ă©vincĂ©e par Jean-David CavaillĂ©. Comme dĂ©but septembre, quand elle est dessaisie d’un dossier criminel aprĂšs 72 heures de travail parce qu’un prĂ©venu l’a accusĂ©e sans preuves de corruption. La pratique est inhabituelle, Anissa Jalade y voit une sanction personnelle et n’apprendra que fin novembre le classement de l’enquĂȘte la visant. Mais rien n’y fait, le sort s’acharne. En octobre, la magistrate hĂ©rite d’un autre dossier ni fait ni Ă  faire. Un accusĂ© dans une affaire de mƓurs, en dĂ©tention provisoire depuis deux ans, clame son innocence. En l’absence d’élĂ©ments, Anissa Jalade requiert contre l’instruction orale du procureur, donnĂ©e en violation de l’article 5 qui garantit aux magistrats du parquet qu’à l’audience leur parole est libre. Pire, elle aggrave son cas, proclame que la justice s’est trompĂ©e et prĂ©sente des excuses au nom du parquet de la RĂ©publique, une pratique rarissime dans la profession. AcquittĂ© par le jury de la cour d’assises dans la nuit, le jeune homme de 20 ans s’effondre en remerciements. Il est dĂ©sormais libre. Enfin pas tout Ă  fait. De retour Ă  la maison d’arrĂȘt, oĂč il est escortĂ© pour remplir les formalitĂ©s de levĂ©e d’écrou et rĂ©cupĂ©rer ses affaires, les agents croient Ă  une
 mĂ©prise en lisant le bordereau de transmission qui ordonne pourtant sa remise en libertĂ© immĂ©diate et signĂ© par la magistrate. RĂ©sultat l’innocent passe une nuit de plus en prison. Une nuit de trop. En droit, on appelle ça de la dĂ©tention arbitraire », raille une source judiciaire. FidĂšle Ă  sa ligne de conduite et par obligations hiĂ©rarchiques, Anissa Jalade dĂ©nonce aussi de graves dysfonctionnements au sein du parquet. DĂ©but novembre, quand un vice-procureur violente un mineur gardĂ© Ă  vue pendant son dĂ©fĂšrement, elle en fait part Ă  Jean-David CavaillĂ©, qui le couvre, puis finit par ouvrir tardivement une enquĂȘte administrative. Le collĂšgue fautif Ă©copera a priori d’un simple rappel des obligations. La procureure adjointe en charge des personnes dĂ©positaires de l’autoritĂ© publique PDAP, dont les policiers et gendarmes, ose mĂȘme, pour preuve de sa rectitude, signaler Ă  son chef que le frĂšre de sa secrĂ©taire et gĂ©rant de brasseries voit ses contraventions et procĂšs-verbaux, dressĂ©s lors de contrĂŽles anti-Covid, effacĂ©s Ă  la stupĂ©faction des gendarmes. LĂ  encore Jean-David CavaillĂ© tarde Ă  rĂ©agir. Selon plusieurs sources judiciaires, les manquements aux rĂšgles de dĂ©ontologie seraient d’ailleurs courants dans la juridiction de Perpignan, oĂč le copinage prospĂšre au tribunal. Il y a ce prĂ©sident qui affirme en petit comitĂ© et Ă  tort que les prĂ©venus sont tous coupables avant un verdict, cet assesseur qui envoie des SMS Ă  l’avocat gĂ©nĂ©ral pendant les dĂ©libĂ©rations, ce procureur qui critique rĂ©guliĂšrement des avocats et policiers devant tout le monde ou encore ces prĂ©sident et avocat gĂ©nĂ©ral qui fument tranquillement des cigarettes ensemble en plein procĂšs. Pendant ce temps-lĂ , Anissa Jalade est de plus en plus isolĂ©e par son patron, qui la court-circuite et ne rĂ©pond plus Ă  ses demandes d’instruction, montre prĂšs d’une centaine de courriels restĂ©s sans rĂ©ponse. Quand Jean-David CavaillĂ© lui parle, c’est pour l’invectiver, comme ce jour oĂč la magistrate demande un congĂ© parce que son ex-mari malade est opĂ©rĂ©. Sa mĂšre absente devant l’école pour le rĂ©cupĂ©rer, son fils unique de 14 ans pense au tĂ©lĂ©phone que son pĂšre est mort. Menaces, humiliations, agressivité  Le procureur la valorise en public pour mieux la critiquer en privĂ©, tout en lui laissant pourtant la responsabilitĂ©, seule, de gĂ©rer par intĂ©rim le parquet pendant dix jours, fin octobre. D’abord dans une phase de remise en cause personnelle, son adjointe en vient Ă  douter de ses compĂ©tences professionnelles. Anissa Jalade, qui prĂ©sente de nombreux symptĂŽmes angoisse, tremblements, insomnies, dĂ©valorisation, perte de l’estime de soi, etc., se rapproche de son mĂ©decin traitant, d’un psychiatre et d’une psychologue. Leurs relations s’enveniment Ă  tel point que Jean-David CavaillĂ© lui envoie un cahier Ă  la figure, relate dans le dossier la magistrate, dont le bleu Ă  l’Ɠil est constatĂ© par des tĂ©moins. Jusqu’à ce doigt d’honneur excommunicateur, ce 17 dĂ©cembre fatidique, oĂč la magistrate endure le pire jour de son existence. Un profil atypique C’est peu dire qu’Anissa Jalade a traversĂ© des Ă©preuves dans sa vie. Issue d’un milieu populaire, de l’immigration maghrĂ©bine et d’une famille musulmane, elle est nĂ©e Ă  Carcassonne en 1981, oĂč elle grandit avec ses deux frĂšres et sƓur entre un pĂšre ouvrier rapatriĂ© d’AlgĂ©rie, dont le sien a combattu pour la France et qui a travaillĂ© dans la mine de Salsigne, et une mĂšre femme de mĂ©nage et aide aux personnes ĂągĂ©es, rapatriĂ©e Ă  17 ans sans parler un mot de français, puis choisie pour Ă©pouse parce qu’elle jouait merveilleusement bien de la darbouka lors d’un mariage. L’adolescente d’origine kabyle, qui souffre d’un complexe d’infĂ©rioritĂ© et de discriminations, entretient des relations difficiles avec ses parents, qui ne faillissent pourtant pas Ă  son Ă©ducation. Au collĂšge, le premier livre qu’elle lit en entier est le dictionnaire, offert par le maire RPR Raymond Chesa. Elle en retient deux mots “magnanime” et “pragmatique”. Et quand elle dit vouloir devenir magistrate, on lui rĂ©pond n’importe quoi ». Il lui faudra mĂȘme batailler des jours durant pour convaincre son pĂšre d’aller Ă©tudier Ă  Toulouse. Elle a grandi en ayant peur d’ĂȘtre renvoyĂ©e en AlgĂ©rie si elle dĂ©connait pendant ses Ă©tudes, confie un proche. Ses parents ne voulaient pas qu’elle soit la honte de la famille, qu’elle Ă©choue et qu’elle se dĂ©vergonde. » Mais la jeune fille au caractĂšre bien trempĂ©, rebelle et indĂ©pendante est prĂȘte Ă  tout pour s’affranchir de sa condition. Pour payer ses Ă©tudes dans les facultĂ©s de droit de Toulouse 1 et Bordeaux 4, Anissa Jalade multiplie les petits boulots, fait du babysitting, le mĂ©nage, le repassage, les vendanges ou le service dans une cafĂ©tĂ©ria, tandis que ses camarades, fils et filles Ă  papa avocat ou magistrat, font la fĂȘte et partent en vacances Ă  la montagne et aux États-Unis. Elle a Ă©tĂ© parfois traitĂ©e comme une sous merde, mais ça vous forge un caractĂšre, remarque une amie. Un jour, elle a craquĂ©, elle est allĂ©e s’acheter un sac Longchamp qui coĂ»tait un bras pour ressembler aux autres Ă©tudiantes. » En troisiĂšme annĂ©e, elle veut faire un stage d’étĂ© au commissariat de Carcassonne et envoie une lettre de motivation qui reste sans rĂ©ponse. La jeune femme ne se dĂ©monte pas. Elle se rend au poste avec son pĂšre dans sa vieille Renault 18 beige, donne son nom Ă  l’agent d’accueil et demande au culot un rendez-vous avec le directeur dĂ©partemental de la sĂ©curitĂ© publique. La rĂ©plique est cinglante Non, mais les Ait Ouaret sont derriĂšre les barreaux, ils ne sont pas devant. » L’étudiante en licence de droit, dont plusieurs cousins sont dĂ©linquants notoires, quitte les lieux en sanglotant. Ironie du sort, elle deviendra la directrice dĂ©partementale adjointe de la sĂ©curitĂ© publique de l’Aude et patronne de l’agent cerbĂšre. Consciente de son profil atypique et de ses diffĂ©rences, elle se fait coacher par un professeur de philosophie avant de passer le concours de l’école nationale de la magistrature ENM. Elle doit Ă©viter les grands gestes, les allusions dĂ©placĂ©es, se tenir droit, jouer le jeu. Quand elle passe le concours en externe, elle est enceinte et doit rentrer son ventre pour le cacher. Mais une fois nommĂ©e auditrice de justice, elle est encore rattrapĂ©e par ses origines sociales et familiales. À six mois de grossesse Ă  l’ENM, elle fait l’objet d’une dĂ©rogation pour dĂ©localiser son stage Ă  Toulouse parce qu’un de ses cousins est impliquĂ© dans une affaire Ă  Carcassonne. Une fois diplĂŽmĂ©e, elle prend son premier poste de substitut du procureur Ă  ChĂąteauroux en 2008, puis Ă  Perpignan en 2010. LĂ -bas, elle dĂ©couvre un ami et juge d’instruction dĂ©pressif, mort dans sa baignoire, suicidĂ© avec des mĂ©dicaments. CulpabilisĂ©e par ses collĂšgues, mais soutenue par son procureur de l’époque, Achille Kiriakides, elle dĂ©cide de partir et devient en 2015 – fait rare – avec le soutien du ministre de l’IntĂ©rieur Manuel Valls, par dĂ©cret du prĂ©sident de la RĂ©publique et aprĂšs avis du Conseil supĂ©rieur de la magistrature CSM, commissaire divisionnaire et directrice dĂ©partementale adjointe de la sĂ©curitĂ© publique en dĂ©tachement au titre de la mobilitĂ© statutaire. La traĂźtresse au carrĂ© » En rejoignant la police nationale, Anissa Jalade dĂ©couvre l’envers du dĂ©cor. À l’école nationale de la magistrature, tout le monde ou presque est en jeans converse et tient un discours droit-de-l’hommiste, un peu comme chez MacDo avec son slogan “On vous aime comme vous ĂȘtes”, mais Ă  l’école nationale supĂ©rieure de la police, on vous explique le premier jour que les femmes doivent porter un tailleur et des talons et les hommes un costard et une cravate, raconte une amie. Anissa, qui a dĂ©barquĂ© lĂ -bas habillĂ©e comme d’habitude, Ă©tait choquĂ©e. Aujourd’hui, elle trouve ça tout Ă  fait normal. » À 33 ans, Anissa Jalade commande 140 policiers Ă  Narbonne, citĂ© sensible de la rĂ©gion. Elle participe avec d’autres Ă  dĂ©crocher 1,5 million d’euros pour rĂ©nover le poste, croise le prĂ©sident François Hollande, le ministre Emmanuel Macron, puis le Premier ministre Édouard Philippe, rabroue un prĂ©fet misogyne qui l’appelle belle enfant » et gĂšre les obsĂšques nationales d’Arnaud Beltrame, son homologue dĂ©partemental dans la gendarmerie sacrifiĂ© dans l’attaque djihadiste de TrĂšbes, en 2018. En devenant magistrat, elle Ă©tait la traĂźtresse de son quartier, de son milieu et des Arabes, glisse un proche. En devenant commissaire, elle Ă©tait la traĂźtresse au carrĂ©. » Cette annĂ©e-lĂ , la commissaire divisionnaire traverse surtout la pire expĂ©rience de sa carriĂšre. Lors du saccage du pĂ©age Narbonne Sud et du peloton autoroutier de la gendarmerie, en dĂ©cembre, en marge des mobilisations de Gilets jaunes, 200 Ă©meutiers cagoulĂ©s et alcoolisĂ©s vandalisent, pillent et incendient en pleine nuit leurs locaux et sa
 voiture. Anissa Jalade, qui commande les opĂ©rations en liaison avec le prĂ©fet, dĂ©cide contre son avis d’utiliser des explosifs. Trois jours aprĂšs, elle se retrouve Ă  5 heures du matin devant sa maison, en pyjama et calibre Ă  la main, confrontĂ©e Ă  la horde avant d’ĂȘtre secourue par des agents de la Bac. MenacĂ©e de mort jusque sur les murs de la ville et placĂ©e sous protection, elle ne voulait plus passer pour rentrer chez elle par un rond-point occupĂ© par des Gilets jaunes, pas parce qu’elle avait peur d’eux, mais parce qu’elle avait peur de leur foncer dessus », se rappelle un collĂšgue. Anissa, nous dĂ©loge pas !! On t’aime !!! », clame pourtant la pancarte d’un manifestant. C’était apocalyptique », raconte au procĂšs un an plus tard la commissaire, dont les propos sur le maintien de l’ordre, question politique et non de moyens, embarrassent. Elle reçoit alors des milliers de messages de soutien et la mĂ©daille du courage et du dĂ©vouement Ă©chelon or, gĂ©nĂ©ralement accordĂ©e Ă  titre posthume, des mains du ministre Christophe Castaner. Elle a appris Ă  serrer les dents », rĂ©sume un proche de la magistrate, qui fut aussi sĂ©questrĂ©e pendant 45 minutes par le ComitĂ© rĂ©gional d’action viticole Crav, le groupe terroriste occitan. Quand on vient du monde feutrĂ© de la justice, ça n’est pas simple, concĂšde un reprĂ©sentant du syndicat indĂ©pendant des commissaires de police SICP. Elle a eu ce courage d’aller voir comment ça se passait de l’autre cĂŽtĂ©. » AprĂšs cinq ans passĂ©s dans la police et son lot de mĂ©saventures, Anissa Jalade se rĂ©fugie et retourne Ă  contre-cƓur Ă  Perpignan, oĂč le ministĂšre de la Justice lui propose un poste de procureure adjointe, en septembre 2019. Comme avec les deux prĂ©cĂ©dents, ses relations avec le procureur d’alors, Jean-Jacques Fagni, sont excellentes jusqu’à son dĂ©part en dĂ©cembre. MalgrĂ© la jalousie de ses collĂšgues, elle se replonge Ă  corps perdu dans le travail, comme en tĂ©moignent ses notations passĂ©es dithyrambiques. Cette jeune magistrate est animĂ©e d’un grand dynamisme et d’une vivacitĂ© d’esprit de chaque instant qui lui donne un esprit de dĂ©cision et une puissance de travail peu frĂ©quent chez les magistrats de son anciennetĂ©, Ă©nonce un rapport en 2011. Sa puissance de travail lui permet de gĂ©rer sans retard les contentieux de masse qui lui sont confiĂ©s, d’un caractĂšre particuliĂšrement affirmĂ©, elle est un magistrat d’une parfaite loyautĂ©. » Un rapport de 2015 renchĂ©rit Seule une puissance de travail exceptionnelle, une organisation sans faille et un dĂ©vouement rare au service permettent Ă  cette jeune magistrate d’assumer une telle charge sans retard avec une efficacitĂ© et une grande sĂ©curitĂ© de jugement, elle a un sens innĂ© des investigations et de l’action publique, son enthousiasme et son dynamisme sont communicatifs. Sa passion pour son mĂ©tier, son autoritĂ©, sa personnalitĂ©, son humanitĂ© sont remarquĂ©es de tous au point que, et cela mĂ©rite d’ĂȘtre mis en exergue, les responsabilitĂ©s de la police ou de la gendarmerie lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es, jusqu’au prĂ©fet qui exerce avec nous, qui ne fait que son Ă©loge. » ComplicitĂ© et loi du silence Au-delĂ  des dysfonctionnements graves au sein du parquet, l’autre scandale qui frappe dans cette affaire, c’est la complicitĂ© de la hiĂ©rarchie dans leur dissimulation et la nĂ©gligence des risques psycho-sociaux. Quelques heures avant de dĂ©faillir, ce 17 dĂ©cembre 2020, Anissa Jalade demande dans un courriel Ă  voir urgemment le procureur gĂ©nĂ©ral, Jean Marie-Beney, qui lui rĂ©pond ne la recevoir que le 12 janvier, soit un mois plus tard. Le 22 dĂ©cembre, la magistrate dĂ©sespĂ©rĂ©e lui fait observer que ce rendez-vous interviendra tardivement » et Ă©crit dans un courriel Je vois se profiler la mutation dans l’intĂ©rĂȘt du service tenant votre posture, j’ai demandĂ© votre Ă©coute dĂšs le 9 septembre 2020 Ă  l’homme, au magistrat et au procureur gĂ©nĂ©ral que vous ĂȘtes. [
] Je sais votre tĂąche difficile, je ne demandais qu’un peu d’écoute avant de m’en remettre Ă  une institution que je souhaite savoir juste, je suis victime d’un management pervers oĂč rĂšgne la rĂšgle du diviser pour mieux rĂ©gner et j’ai des Ă©lĂ©ments en ce sens. De surcroĂźt, de graves fautes dĂ©ontologiques Ă  l’égard des justiciables commises par un procureur de la RĂ©publique. J’ai Ă©puisĂ© les rĂšgles dĂ©ontologiques et comprends que dĂ©sormais j’ai le droit d’ĂȘtre un citoyen qui par souci d’éthique je me positionnerai toujours dans l’intĂ©rĂȘt de l’institution judiciaire, mais ne pourrai continuer d’exister si je prenais la fuite ou si je gardais le silence
 » Sur le mĂȘme ton franc, direct et sincĂšre, Anissa Jalade continue Je ne suis qu’un ĂȘtre humain qui prend le risque d’ĂȘtre pulvĂ©risĂ©e par le systĂšme aveugle et sourd, je suis devenue magistrat par conviction et par volontĂ© de justice. Notre institution est saine et je voudrai savoir la prĂ©server. Alors, je vous souhaite de bonnes fĂȘtes M. le procureur gĂ©nĂ©ral, je souffrirai encore un peu, mais j’ai hĂąte de savoir vous mettre face Ă  vos responsabilitĂ©s. Je ferai valoir mes droits quoi qu’il m’en coĂ»te, ma hiĂ©rarchie directe dont vous devez tenir son rĂŽle. [
] Votre tardivetĂ© Ă  prendre en compte cette situation me blesse en mĂȘme temps qu’elle me donne le courage d’exploser en vol sous couvert de convictions et de valeurs. [
] Je n’accepterai jamais d’ĂȘtre exfiltrĂ©e. Je regrette de n’avoir pu vous parler plus tĂŽt, mon procureur s’y est opposĂ©, et vous, vous l’avez peut-ĂȘtre suivi sous couvert de la voie hiĂ©rarchique. Je dĂ©tiens suffisamment d’élĂ©ments, je regrette que vous puissiez avoir couvert une mise Ă  mort en rĂšgle, j’ai les pieds ancrĂ©s au sol, la tĂąche est difficile car je suis victime d’une justice dans un systĂšme judiciaire que je sers pourtant avec envie et passion. » Avant de conclure son appel Ă  l’aide par ces mots inquiĂ©tants Je ne sais pas si je vais tenir jusque-lĂ . » Durant trois mois, le procureur gĂ©nĂ©ral aura refusĂ© d’agir en dĂ©pit des relances rĂ©pĂ©tĂ©es de sa magistrate esseulĂ©e. Ce n’est qu’aprĂšs l’intervention de la direction des services judiciaires DSJ du ministĂšre, informĂ©e de la grave situation de crise par le collĂšge de dĂ©ontologie, au lendemain du message d’Anissa Jalade censĂ© rester confidentiel, que Jean-Marie Beney est contraint de s’en mĂȘler le 11 dĂ©cembre. Le surlendemain, le mĂ©decin de prĂ©vention, dĂ©jĂ  sollicitĂ© par la victime, est enfin mis Ă  disposition. Un procureur, garant de l’indivisibilitĂ© du parquet, est censĂ© fĂ©dĂ©rer son Ă©quipe et non pas jouer les uns contre les autres, Ă©reinte une source judiciaire. C’était au chef de cour, le procureur gĂ©nĂ©ral, de rappeler les rĂšgles dĂ©ontologiques. Il a fait semblant de ne pas savoir ce qui se passait. » Le 16 dĂ©cembre, tous les procureurs sauf un, en congĂ© signent mĂȘme dans son dos un courrier pour dĂ©plorer le comportement d’Anissa Jalade, et ce en violation de leurs obligations dĂ©ontologiques, impliquant les devoirs de dĂ©licatesse, d’impartialitĂ© et de bienveillance envers autrui. Des rĂ©criminations, qui seront compilĂ©es sans investigations au fond, Ă  l’issue d’une mission d’examen et de situation, diligentĂ©e par la DSJ en lieu et place du parquet gĂ©nĂ©ral. Beaucoup sont devenus hostiles une fois les faits rĂ©vĂ©lĂ©s, prĂ©cise une source proche du dossier. Par devoir de loyautĂ©, ils se sont retournĂ©s et ont prĂ©fĂ©rĂ© faire corps avec leur supĂ©rieur hiĂ©rarchique. La plupart avait des griefs personnels contre elle. » Plusieurs signataires ont exprimĂ© depuis des regrets et certains ont appelĂ© leur collĂšgue pour la soutenir et la rassurer aprĂšs sa dĂ©faillance. Juste aprĂšs avoir dĂ©couvert son Ă©vincement de l’organigramme du parquet et avant de le rencontrer enfin, Anissa Jalade adresse le 8 janvier 2021, au procureur gĂ©nĂ©ral et au directeur des services judiciaires entre autres, un courriel de cinq pages, oĂč elle raconte sa vie personnelle dans les moindres dĂ©tails, y compris les plus intimes et douloureux. Je ne suis pas une pleureuse », insiste la magistrate, qui rappelle que nul n’est intouchable dans la RĂ©publique ». Le 12 janvier, dans son bureau, au cours de leur entretien de deux heures et demie, qui n’a pas de caractĂšre disciplinaire », souligne-t-il, Jean-Marie Beney rassure Me Jalade sur le fait qu’il ne lui reproche rien, qu’il l’aurait suspendue ou dĂ©jĂ  sanctionnĂ©e si tel Ă©tait le cas tout en prĂ©cisant savoir pour ĂȘtre son notateur ce que laisse apparaĂźtre son travail », note le compte-rendu de douze pages, qui sera validĂ© dĂ©but mars par l’intĂ©ressĂ©. Il conseille aussi Ă  Anissa Jalade de se reposer et de prendre du recul », un arrĂȘt de travail ne pouvant que lui profiter. Mieux, le procureur gĂ©nĂ©ral n’aurait pas contredit le principe d’un avertissement prononcĂ© Ă  l’endroit du procureur et de ses collĂšgues du parquet, confie un proche. La magistrate, trĂšs Ă©mue, est enfin Ă©coutĂ©e. Elle n’a pourtant encore rien vu. La volte-face du dĂ©putĂ© Le 18 janvier, Jean-David CavaillĂ© effectue une demande de protection fonctionnelle au ministre sous couvert de la voie hiĂ©rarchique. Je souhaite obtenir le bĂ©nĂ©fice de la protection fonctionnelle suite aux attaques que je subis quotidiennement dans l’exercice de mes fonctions. Je fais l’objet depuis de nombreux mois d’attaques d’une procureure adjointe », Ă©crit le procureur de Perpignan. DĂšs le mois d’avril, cette derniĂšre m’a mis en demeure de l’affecter Ă  la direction de l’action publique sous peine d’ĂȘtre poursuivi pour harcĂšlement », affirme-t-il, prĂ©cisant avoir informĂ© de ce chantage » le procureur gĂ©nĂ©ral. Depuis, deux rappels des obligations Ă  l’étĂ© 2020, puis en septembre, les menaces, tentatives de dĂ©stabilisation se poursuivent au quotidien », ajoute-t-il encore, alors que les interventions du procureur gĂ©nĂ©ral se poursuivent ». Et de conclure Au-delĂ  des manquements dĂ©ontologiques aux devoirs de loyautĂ©, de respect portĂ© Ă  autrui, de rĂ©serve et de discrĂ©tion, voire d’impartialitĂ©, les comportements de cette collĂšgue relĂšvent dĂ©sormais de qualifications pĂ©nales dĂ©nonciations calomnieuses, injures, harcĂšlement. » Les accusations sont gravissimes. Elles ne reposent pourtant sur aucun Ă©lĂ©ment objectif, assurent des sources judiciaires Ă  Valeurs actuelles. En outre, elles sont largement contredites par le compte-rendu d’entretien signĂ© par son supĂ©rieur et procureur gĂ©nĂ©ral. En arrĂȘt maladie, Anissa Jalade sort de son cĂŽtĂ© de l’ombre en rĂ©pondant Ă  la lettre de ses collĂšgues dans un courriel datĂ© du 22 janvier, oĂč le procureur et le procureur gĂ©nĂ©ral sont mis en copie. À tous, elle livre ses quatre vĂ©ritĂ©s en toute transparence. Sans filtre. Elle leur reproche la violation des obligations d’impartialitĂ© et de bienveillance envers autrui qui incombent aux magistrats, et Ă©voque le ressentiment » et le recours contre sa nomination de l’une, copine de promotion du procureur, les insultes d’une autre, les violences d’un troisiĂšme sur un mineur gardĂ© Ă  vue, son humeur trĂšs dĂ©placĂ©e », ses commentaires dĂ©sobligeants » et mĂȘme sa relation avec une militaire de la gendarmerie », l’ indisponibilitĂ© pour les enquĂȘteurs » d’un autre encore, dont elle a gardĂ© le chat pendant ses vacances, et la rĂ©action inhumaine » d’une derniĂšre aprĂšs le suicide de son ami juge d’instruction. Je ne fais pas la belle, ni la maligne ni la moralisatrice », Ă©crit Anissa Jalade, qui a proposĂ© sans succĂšs Ă  ses collĂšgues une mĂ©diation en face-Ă -face. Évitons le psychodrame, ne nous rabaissons pas Ă  nous fĂącher, et avançons ensemble. » Son cri du cƓur est une bombe. Elle a dit tout haut ce que tout le monde pensait tout bas, indique une source proche du dossier. Son courriel a eu un effet dĂ©vastateur. » Sur la dizaine de magistrats concernĂ©s et contactĂ©s par nos soins, seuls deux ont rĂ©pondu, la premiĂšre pour dĂ©cliner et le second par une expression en langue Ă©trangĂšre qui, une fois traduite, semble vouloir dire tĂȘte de nƓud ! » ou connard ! », enfoirĂ© ! ». RelancĂ© deux fois pour prĂ©ciser sa pensĂ©e et s’il s’agissait d’une injure, le procureur adjoint Luc-AndrĂ© Lenormand a prĂ©fĂ©rĂ© garder le silence. InformĂ© de la violation des obligations dĂ©ontologiques de son subordonnĂ©, le parquet gĂ©nĂ©ral n’a pas jugĂ© utile de s’excuser et justifiĂ© le dĂ©rapage par un agacement » sic. Anissa Jalade reçoit toutefois en privĂ© de nombreux soutiens d’avocats, de greffiers et de policiers, mais aussi de procureurs et de prĂ©fets d’autres juridictions. C’est hallucinant ce qu’on vous fait », lui avoue mĂȘme un procureur gĂ©nĂ©ral. Mais aucun n’a bougĂ© », dĂ©plore un proche. D’autres la dĂ©couragent et lui suggĂšrent plutĂŽt de demander une mutation, de se taire ou de passer l’éponge. Beaucoup de magistrats se prennent pour des dieux vivants, ils sont dans l’impunitĂ© et la toute-puissance, ils se croient intouchables, admet l’un d’entre eux. Ils agissent surtout par souci de carriĂšre, petits arrangements de conscience, confort personnel, corporatisme, cooptation ou soif de pouvoir, ça reste des ĂȘtres humains. Ils se tiennent par la gorge, se couvrent mutuellement et refusent de reconnaĂźtre leurs erreurs. Quant aux boulets incompĂ©tents, ils sont relĂ©guĂ©s dans des placards dorĂ©s, mutĂ©s voire promus, c’est l’irresponsabilitĂ© gĂ©nĂ©rale. » À voir son comportement, une source proche du dossier n’hĂ©site pas Ă  qualifier Jean-David CavaillĂ© de pervers narcissique ». En dehors du tribunal, les rumeurs commencent aussi Ă  fuiter. Des responsables politiques et des associations d’aide aux victimes, qui ont eu vent de sa situation, approchent Anissa Jalade qui les Ă©conduit poliment. Son rĂ©confort, elle prĂ©fĂšre le trouver chez ses amis et ses parents, qu’elle surnomme affectueusement Les Bidochon ». Rien de tel qu’une conversation avec sa mĂšre pour la ramener sur Terre. DĂ©sespĂ©rĂ©e par le mutisme de sa hiĂ©rarchie, Anissa Jalade a mĂȘme pris le risque de solliciter Ă  titre amical le dĂ©putĂ© LREM des PyrĂ©nĂ©es-Orientales. Romain Grau, avocat et ancien premier adjoint au maire, a des rĂ©seaux influents jusqu’au tribunal, oĂč son Ă©pouse a Ă©tĂ© vice-prĂ©sidente et juge des enfants. PrĂ©sent Ă  son installation, il la connaĂźt depuis dix ans, est au courant de son cas, la tutoie, l’a rencontrĂ©e Ă  sa permanence et Ă©changĂ© trĂšs rĂ©guliĂšrement avec la procureure adjointe, qui lui a demandĂ© de contacter le cabinet du ministre pour savoir si la Chancellerie Ă  Paris Ă©tait informĂ©e et simplement la rassurer. L’élu, issu de la mĂȘme promotion de l’ENA qu’Emmanuel Macron, a acceptĂ© et lui a rĂ©pondu en parler avec un conseiller du garde des Sceaux, confirment les nombreux messages versĂ©s au dossier et Ă©changĂ©s entre eux. AprĂšs avoir lu le courriel personnel du 8 janvier d’Anissa Jalade, il soulignait aussi son ton juste ». C’était son dernier message. Le mĂȘme jour, il appelait le procureur, lui rapportait la situation et dĂ©nigrait son adjointe, relĂšve un compte-rendu de discussion entre les deux hommes. ContactĂ© par Valeurs actuelles, Romain Grau dĂ©ment tout malgrĂ© les preuves du contraire. Il affirme n’avoir jamais parlĂ© de l’affaire avec Mme Jalade Je suis trĂšs vigilant sur la sĂ©paration des pouvoirs. Je n’ai pas Ă  me mĂȘler d’une affaire affĂ©rente Ă  l’autoritĂ© judiciaire. C’est mĂȘme contraire Ă  mes convictions. Je ne peux pas vous dire l’inverse de la vĂ©ritĂ©. » Il dĂ©ment Ă©galement la rĂ©alitĂ© des messages Ă©changĂ©s avec la procureure adjointe, avoir approchĂ© le cabinet du ministre et avoir parlĂ© Ă  Jean-David CavaillĂ©. RelancĂ© sur l’existence d’une discussion avec le procureur, il ajoute Pas Ă  ma connaissance. Non. » Il prĂ©tend mĂȘme dĂ©couvrir l’affaire par notre intermĂ©diaire, mais concĂšde que Mme Jalade est en grande souffrance » depuis trĂšs longtemps. Avant de conclure Je tiens Ă  mes convictions sur le fonctionnement des institutions. » Des mĂ©thodes totalitaires dignes de l’URSS » Alors que l’accident du travail les mĂ©decins ont diagnostiquĂ© un choc post-traumatique » ! d’Anissa Jalade est reconnu imputable au service et que le procureur gĂ©nĂ©ral lui signe une dĂ©lĂ©gation Ă  la cour d’assises en fĂ©vrier, ce dernier rĂ©dige dans la foulĂ©e un rapport au ministre pour saisine du Conseil supĂ©rieur de la magistrature CSM. Le 23 mars, Ă  Paris, Anissa Jalade passe en audience, effondrĂ©e, devant l’organe constitutionnel prĂ©sidĂ© par François Molins, le procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour de cassation, qui, dans son avis rendu le 30 mars, lui reproche son comportement inadaptĂ©, d’avoir contactĂ© un Ă©lu, dĂ©stabilisĂ© la juridiction, concĂšde aussi qu’il faut la protĂ©ger sans pour autant reconnaĂźtre son statut de victime, et donne enfin un avis favorable Ă  la demande de suspension rĂ©clamĂ©e par les services judiciaires. Elle n’aurait pas dĂ» ĂȘtre renommĂ©e Ă  Perpignan compte tenu des crispations et des rancƓurs passĂ©es, ajoute le CSM. Une semaine plus tard, le ministre signe sa suspension sur le fondement de l’article 69 du statut des magistrats et saisit le comitĂ© mĂ©dical national pour enquĂȘter sur ses capacitĂ©s mentales, en contradiction avec les Ă©lĂ©ments mĂ©dicaux versĂ©s au dossier et ceux qui dĂ©montrent son aptitude professionnelle. La procĂ©dure est exceptionnelle. L’ordinateur professionnel, le badge et les clĂ©s d’Anissa Jalade sont rĂ©cupĂ©rĂ©s Ă  son domicile, des mesures superfĂ©tatoires en cas de motif de maladie et attentatoires aux libertĂ©s. Il y des magistrats en activitĂ© alcooliques, dĂ©pressifs et bourrĂ©s de mĂ©dicaments qui n’ont jamais Ă©tĂ© inquiĂ©tĂ©s », relĂšve une source judiciaire. À l’issue d’une expertise collĂ©giale dans un hĂŽpital parisien, en juin, le rapport sans Ă©quivoque conclut logiquement Ă  l’absence de troubles psychiatriques ou de la personnalitĂ© chez la patiente. En attendant, payĂ©e Ă  taux plein primes incluses Ă  rester chez elle, ne rien faire et se taire, Anissa Jalade profite de son temps libre pour lire, apprendre des langues Ă©trangĂšres et se lancer dans l’écriture d’un livre. Quand soudain, en aoĂ»t et quelques jours aprĂšs avoir reçu comme Jean-David CavaillĂ© sa convocation devant le comitĂ© mĂ©dical national, elle est rĂ©veillĂ©e au petit matin par des coups cognĂ©s Ă  sa porte. Ce sont des policiers qui dĂ©barquent pour s’assurer que tout va bien, envoyĂ©s Ă  la demande du procureur, qui ne s’était jamais prĂ©occupĂ© de sa situation jusque-lĂ . La veille, son adjointe a envoyĂ© Ă  une de ses collĂšgues du parquet un message franc mais cordial pour clore leur amitiĂ© Ă  la suite de sa trahison. La collĂšgue, pourtant rassĂ©rĂ©nĂ©e entretemps par un ami d’Anissa Jalade, a toutefois cru bon d’alerter leur patron. S’ils Ă©taient vraiment inquiets et craignaient un suicide, il fallait lui envoyer les pompiers le soir mĂȘme », remarque un proche. La commissaire et la major, dĂ©pĂȘchĂ©es sur place, sont aussi surprises par la procĂ©dure et s’en sont mĂȘme excusĂ©es. C’est dĂ©lirant. Ils ont voulu la faire passer pour suicidaire et le procureur a instrumentalisĂ© la police, grince une source policiĂšre. La procĂ©dure n’a pas Ă©tĂ© respectĂ©e, aucun PV n’a Ă©tĂ© Ă©tabli, c’est un abus d’autoritĂ© pour ne pas dire une tentative de dĂ©stabilisation. » AprĂšs quatre mois d’attente interminable, Ă  rester parfois enfermĂ©e chez elle Ă  ruminer des jours entiers alors qu’elle connaĂźt dĂ©jĂ  les conclusions concordantes des quatre experts, Anissa Jalade passe enfin, le 14 septembre, Ă  Paris, devant le comitĂ© mĂ©dical national, qui confirme sans surprise son aptitude, infligeant ainsi un camouflet au ministĂšre de la Justice. La magistrate de 40 ans, qui collectionne les traumatismes personnels, est un cas d’école de rĂ©silience », dĂ©crivent les mĂ©decins. En privĂ©, un psychiatre du comitĂ© se dit Ă©galement effarĂ© par ladite procĂ©dure. Il faut dire que le dĂ©saveu est terrible pour la hiĂ©rarchie. La crise, au lieu d’ĂȘtre gĂ©rĂ©e mĂ©dicalement, aurait dĂ» l’ĂȘtre par les ressources humaines. Le garde des Sceaux renonce d’ailleurs Ă  faire appel et refuse mĂȘme de prendre un acte administratif pour valider la reprise de la magistrate, s’indigne une source syndicale. L’administration a tentĂ© de la faire passer pour folle pour Ă©touffer le scandale et la faire taire. Ce sont des mĂ©thodes totalitaires dignes de l’URSS », tance une source judiciaire. Elle est la victime dans cette histoire, renchĂ©rit une amie. Elle a levĂ© la main et personne n’a rĂ©pondu. Ils l’ont brisĂ©e et maltraitĂ©e. Elle a vĂ©cu l’enfer. Heureusement que son instinct de survie a pris le dessus. Imaginez si quelqu’un de plus fragile avait dĂ» subir ça. Tout ça aurait pu trĂšs mal finir. » SollicitĂ©e, la dĂ©lĂ©guĂ©e dĂ©partementale de l’Union syndicale des magistrats USM d’Anissa Jalade n’a pas souhaitĂ© rĂ©agir, tout comme CĂ©line Parisot, la prĂ©sidente de l’organisation majoritaire dans la profession. Une chose est sĂ»re l’USM a choisi son camp et soutient la procureure adjointe depuis le dĂ©but de l’affaire. Un barnum Ă©pouvantable » ContactĂ© par Valeurs actuelles, le procureur de Perpignan Ă©voque simplement des problĂšmes de fonctionnement », des incidents » et une difficultĂ© » concernant Mme Jalade. Il rĂ©pĂšte aussi lui avoir fait des rappels des obligations, dĂ©ment l’existence de griefs personnels prĂ©existant Ă  la crise chez ses collĂšgues et assure ne lui avoir jamais donnĂ© d’instructions », sans plus de prĂ©cisions. InterrogĂ© aussi sur le cahier envoyĂ© Ă  la figure de Mme Jalade, il dĂ©clare C’est faux, je sais qu’elle le raconte, c’est faux. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise, je ne l’ai jamais fait, c’est faux, je n’ai pas fait ça. » InterrogĂ© encore sur le chantage » de Mme Jalade, le procureur rĂ©sume Soit vous me donnez le poste que je veux au sein du parquet, soit je vous dĂ©noncerai pour harcĂšlement. » Et affirme dĂ©tenir des Ă©lĂ©ments qui font partie complĂštement de la procĂ©dure ». RelancĂ© sur l’absence d’élĂ©ments objectifs dans le dossier, Jean-David CavaillĂ© finit par s’irriter Si je comprends bien, vous me demandez de me justifier de tout, si vous avez dĂ©cidĂ© d’écrire que Mme Jalade a parfaitement raison et que je suis une pourriture, Ă©crivez-le, c’est votre responsabilitĂ©. » En outre, M. CavaillĂ© ajoute que les problĂšmes » avec Mme Jalade ont commencĂ© dĂ©but mars 2020 ». Pourquoi alors avoir attendu dix mois pour faire une demande de protection fonctionnelle ? J’ai d’abord activĂ© la hiĂ©rarchie avec des rapports Ă©crits au procureur gĂ©nĂ©ral sur un certain nombre de sujets. » InterrogĂ© pour savoir si les origines ou le parcours hors normes de Mme Jalade avaient posĂ© souci ou s’il s’était senti menacĂ© par eux, il dĂ©clare Pas du tout. » InterrogĂ© sur la visite de la police au domicile de Mme Jalade, il dĂ©clare Mme Jalade a Ă©crit un message Ă  une collĂšgue, qui s’est inquiĂ©tĂ©e, qui a appelĂ© des proches de Mme Jalade qui lui ont dit que Mme Jalade n’allait pas bien, elle m’a appelĂ© pour me dire qu’il y avait une difficultĂ©, j’ai demandĂ© Ă  vĂ©rifier que tout aille bien, c’était une question de pure humanitĂ©. » Le message en question n’avait pourtant rien d’alarmant. InterrogĂ© sur la nature de la procĂ©dure policiĂšre diligentĂ©e, il dĂ©clare Il n’y a pas de procĂ©dure. » En conclusion, M. CavaillĂ© reporte sur sa hiĂ©rarchie la responsabilitĂ© de l’enquĂȘte mĂ©dicale visant Mme Jalade Vous me demandez de m’auto-juger si je comprends bien, mais les dĂ©cisions se prennent au niveau du ministĂšre et du procureur gĂ©nĂ©ral. » ContactĂ© Ă  son tour, son supĂ©rieur hiĂ©rarchique multiplie aussi les contradictions. A-t-il Ă©tĂ© informĂ© par Mme Jalade avant qu’elle ne rĂ©vĂšle les faits au ministĂšre ? Elle dit oui, moi, je n’en ai pas souvenir. » RelancĂ© sur l’existence de courriels envoyĂ©s prĂ©cĂ©demment, Jean-Marie Beney rĂ©tropĂ©dale À mon avis, nous n’avons pas les mĂȘmes sources, je m’inscris en faux contre cette affaire et elle m’a peut-ĂȘtre fait un mail ou deux, elle a demandĂ© un entretien que j’ai refusĂ© et j’avais de bonnes raisons parce que parallĂšlement ses comportements m’inquiĂ©taient beaucoup sur le plan dĂ©ontologique
 » InterrogĂ© sur les accusations de chantage » de M. CavaillĂ©, il rĂ©cuse son mot », lui prĂ©fĂ©rant fortes pressions », reconnaĂźt des accusations graves » mais le conteste pourtant On n’est pas dans le pĂ©nal. » RelancĂ© sur les Ă©lĂ©ments objectifs motivant ces accusations, il dĂ©clare Ce sont des problĂšmes d’organisation dont il m’a parlĂ©, elle voulait un service. Le procureur, dans ses responsabilitĂ©s de chef de parquet, ne lui a pas donnĂ©, ça ne lui a pas plu, et Ă  partir de lĂ , c’est parti en live. C’est tout, c’est aussi simple que ça. Et en rĂ©alitĂ©, elle se victimise totalement, alors que, y compris au niveau du ministĂšre de la Justice, et y compris encore aujourd’hui, nous sommes sur des voies d’apaisement, pas nĂ©cessairement dĂ©favorables. » Elle a Ă©tĂ© rĂ©habilitĂ©e » InterrogĂ© sur l’absence surprenante de procĂ©dure disciplinaire visant Mme Jalade, compte tenu de la gravitĂ© des faits reprochĂ©s, M. Beney se justifie On a prĂ©fĂ©rĂ© mĂ©nager Mme Jalade alors qu’elle m’avait mis un barnum dans le parquet Ă©pouvantable, Ă©pouvantable, Ă©pouvantable ! Cela fait 40 ans que j’y suis, cela fait 14 ans que je suis procureur gĂ©nĂ©ral, je n’avais jamais vu un comportement pareil, jamais. DĂ©stabiliser un organe, une Ă©quipe comme ça, je n’ai jamais vu ça. On peut s’étonner, vous pouvez vous Ă©tonner, vous ĂȘtes lĂ©gitime Ă  vous Ă©tonner, aprĂšs on fait des choix dans l’intĂ©rĂȘt de tout le monde. Et on a Ă©tĂ© particuliĂšrement respectueux des intĂ©rĂȘts de Mme Jalade. » Comment alors expliquer ce barnum Ă©pouvantable » ? On s’est aperçu que c’était quelqu’un qui avait eu Ă  un moment un passage difficile par rapport Ă  sa personnalitĂ© et Ă  son comportement, c’est d’ailleurs pour cela que ce choix a Ă©tĂ© fait au lieu de partir au disciplinaire pur et dur. Il lui est extrĂȘmement favorable entre nous soit dit. [
] Le problĂšme, c’est qu’elle n’était pas toute seule et mettait en danger une Ă©quipe complĂšte. [
] Si on s’est embarquĂ© lĂ -dedans, ce n’est pas pour se dĂ©tendre, vous imaginez bien. » M. Beney, qui ne voit pas de contradiction », reconnaĂźt d’ailleurs n’avoir pas demandĂ© » lui-mĂȘme l’ouverture d’une procĂ©dure disciplinaire Ă  l’endroit de Mme Jalade On ne reproche pas de fautes. Je me suis situĂ© sur le plan personnel et mĂ©dical parce que c’était son intĂ©rĂȘt. » Invraisemblable. ContactĂ©e pour finir, la direction des services judiciaires nous a renvoyĂ©s vers le cabinet du ministre de la Justice qui, sollicitĂ© Ă  prĂšs d’une quinzaine de reprises par courriel, SMS et appels tĂ©lĂ©phoniques depuis un mois, n’a pas daignĂ© rĂ©pondre. Éric Dupond-Moretti est-il au courant du cas d’Anissa Jalade ? En a-t-il discutĂ© avec le procureur gĂ©nĂ©ral lors de sa visite Ă  la cour d’appel de Montpellier, le 13 septembre, Ă  la veille de la rĂ©union du comitĂ© mĂ©dical national ? Pourquoi a-t-il refusĂ© de recevoir la magistrate ? AprĂšs en avoir informĂ© sa hiĂ©rarchie, cette derniĂšre a en effet essayĂ© d’obtenir en vain une entrevue avec le garde des Sceaux, entrevue bloquĂ©e » par son cabinet, selon nos informations. L’avocate gĂ©nĂ©rale, qui a dĂ©jĂ  croisĂ© le fer aux assises avec le tĂ©nor du barreau par le passĂ©, Ă©tait ironiquement l’une des rares au parquet de Perpignan Ă  garder sa rĂ©serve au moment de sa nomination au gouvernement. Tout le monde Ă©tait outrĂ© sauf elle, raconte un proche. Elle pensait qu’il ferait le mĂ©nage et puis il est entrĂ© dans le systĂšme, il est devenu politique, il a retournĂ© sa robe. » De fait, cette affaire souligne aussi le lien de dĂ©pendance qui persiste en pratique entre le parquet et le ministĂšre. Le pouvoir judiciaire n’est pas indĂ©pendant, c’est vrai dans les textes, mais dans la main mise du quotidien c’est faux, avoue l’un d’entre eux. Les magistrats du parquet sont Ă  la botte du ministre.» À dĂ©faut, Anissa Jalade est reçue par le directeur des services judiciaires, Paul Huber, le 20 septembre. Elle a Ă©tĂ© rĂ©habilitĂ©e, c’est quelqu’un de reconnu comme brillant », confie une source ministĂ©rielle, qui ajoute que la Place VendĂŽme lui a mĂȘme offert un pont d’or » pour rattraper le fiasco, jusqu’à envisager de la catapulter prĂ©sidente de cour d’assises, malgrĂ© l’impossibilitĂ© technique et juridique. RĂ©sultat le ministĂšre prend en charge toutes ses dĂ©penses de dĂ©mĂ©nagement Ă  Toulouse, oĂč elle est nommĂ©e premiĂšre vice-procureure le 22 octobre pour une prise de poste en janvier. Une promotion qui ne dit pas son nom, mais consacre le naufrage de l’institution. FĂ©licitĂ©e par ses proches, Anissa Jalade supporterait pourtant mal son dĂ©part forcĂ© de Perpignan, oĂč elle a souscrit un emprunt immobilier, hĂ©berge sa niĂšce pour ses Ă©tudes et soutient son ex-mari et son frĂšre malades, rapporte son entourage. Si plusieurs de ses collĂšgues pourraient ĂȘtre visĂ©s par des mutations ou des sanctions – C’est radio moquette, c’est du blabla », a rĂ©agi le procureur gĂ©nĂ©ral auprĂšs de Valeurs actuelles –, elle n’entendrait pas en rester lĂ . Anissa Jalade pourrait en effet demander prochainement Ă  faire reconnaĂźtre la responsabilitĂ© de l’État devant les juridictions administratives. Avec en filigrane celle de Jean-David CavaillĂ©. Une question de dignitĂ© Elle est le premier magistrat en exercice qui attaque un procureur, c’est du jamais vu, constate une source judiciaire. Le ministĂšre de la Justice est une machine Ă  broyer. Elle a Ă©prouvĂ© le systĂšme et a eu le courage de dĂ©noncer ce que personne n’a fait auparavant. Elle est la premiĂšre Ă  refuser de se soumettre. L’administration fait traĂźner les choses et ne reconnaĂźtra jamais ses erreurs, elle ira donc jusqu’au bout. C’est un peu David contre Goliath. Mais elle fait ça pour la bonne cause. À ses yeux, c’est une question d’éthique, de morale et de vĂ©ritĂ©. Elle est incapable de faire des compromis avec l’injustice, elle ne transigera pas. C’est un combat qui la dĂ©passe. » Ce proche d’Anissa Jalade est mĂȘme furieux C’est une mascarade incroyable. Ils savent qu’ils ont merdĂ©. Ils ont dĂ©truit son idĂ©al de justice et volĂ© son Ăąme de magistrat. Aujourd’hui, elle est considĂ©rĂ©e comme une traĂźtresse, tout ça parce que c’est une grande gueule et qu’elle ne leur ressemble pas. Elle a cassĂ© les codes. Elle ne voulait pas faire du mal Ă  l’institution, mais simplement qu’elle dĂ©gage ses maillons faibles et ses pourris. Le service public, c’est dans ses tripes. Elle n’a jamais eu envie de passer pour la petite Arabe de service. Au contraire, sa vie entiĂšre est un exemple de ce que la RĂ©publique peut faire de mieux. » Un ami procureur compare, lui, Anissa Jalade Ă  Antigone, la figure de la rĂ©volte et de la conscience morale de Sophocle. CondamnĂ©e Ă  mort par son oncle CrĂ©on, l’hĂ©roĂŻne tragique de la mythologie grecque a assumĂ© sa dĂ©sobĂ©issance au pouvoir jusqu’à la fin. Son histoire, Anissa Jalade compte la raconter plus modestement dans son livre, pour faire avancer le systĂšme, dixit un proche, c’est une catharsis pour elle ». Dans un courrier Ă  l’attention du comitĂ© mĂ©dical national, la magistrate dĂ©senchantĂ©e exprimait dĂ©jĂ  ses intentions. J’ai besoin d’ĂȘtre restaurĂ©e dans ma dignitĂ©, Ă©crivait-elle. Je n’ai aucune colĂšre, et malgrĂ© les obstacles, si c’était Ă  refaire, je dĂ©noncerais ces faits de la mĂȘme maniĂšre ; ce n’est pas une dĂ©marche “suicidaire”, elle est en adĂ©quation avec les valeurs de la justice que je fais miennes et desquelles je ne saurai me dĂ©partir. La justice est longue, lente, concluait Anissa Jalade, idĂ©aliste et optimiste. Il lui faut certainement encore plus de temps pour se regarder elle-mĂȘme, je garde confiance. »
y97MCSx.
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  • au tribunal il est gĂ©nĂ©ral ou de la rĂ©publique